MFM
Nous avons reçu à MyDago et lu avec intérêt ce document émanant du MFM. Je reconnais qu’il est l’un des rares qui veulent tenir compte des résistances, si ce n’est des blocages dans la situation actuelle à Madagascar. De même que ce document nous remet un peu à sa place ce que devrait faire un régime de transition, et précise le rôle d’un vrai président de transition. Je comprends l’évidence qu’un président de transition n’est pas un président de la république à part entière. Si ce n’est tout simplement même pas un président de la république. Mais tout ceci mérite réflexions et surtout discussions à mon avis.
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ARGUMENTAIRE ET PROPOSITIONS
La Charte de la Transition, l’Acte Additionnel, n’ont pas prévu le cas où l’une des parties décide de boycotter jusqu’au bout les négociations et ententes.
Il ne peut être admis que la vie de toute une nation, par la seule volonté (ou le manque de bonne volonté) d’une partie, soit prise indéfiniment en otage.
L’absence de disposition particulière pour ce cas ne peut constituer un obstacle à la régularisation de la vie d’une nation, ou justifier qu’un pays et tout son peuple soient réduits à attendre une solution, que personne ne se hasarde à proposer, au seul motif qu’une disposition préalable n’ait pas figuré dans les conventions.
Il est un principe juridique admis dans tous les systèmes, celui de l’ « exceptio non adimpleti contractus » ou exception d’inexécution ;
En d’autres termes, cette exception délie une partie, parce que / ou tant que, l’autre n’a pas respecté son obligation.
Il importe de savoir qui peut, et qui doit exécuter, quoi. Dans le cas présent, il est évident que c’est Andry Nirina Rajoelina qui fait marcher la machine administrative, dispose d’une large partie des forces armées, occupe les locaux de l’exécutif.
En signant les Accords et Acte Additionnel, il avait des tâches précises à faire en exécution de ces conventions.
Ses différentes déclarations, ainsi que ses réactions, suite à la signature des conventions, ne laissent plus de doute sur sa décision, à ne pas respecter sa part d’obligation née des conventions. Il l’a maintes fois répété, et confirmé.
La responsabilité de régulariser la vie de la nation malagasy relève, désormais des trois mouvances, parties déliées de leurs engagements vis-à -vis de la partie qui refuse d’exécuter son obligation, sieur Andry Rajoelina.
La Charte des valeurs est maintenue entre les trois mouvances, de même la Charte de Maputo et l’Acte Additionnel, avec les rectificatifs qu’exige la situation, sans la 4ème mouvance.
Il est de principe que la mission d’un Gouvernement de Transition, est d’expédier les affaires courantes, et de préparer les élections dans les meilleures conditions de transparence, de liberté, et de participation de la population.N’étant pas un Président de la République démocratiquement élu, il n’a pas à en assurer les fonctions pleines et entières. Les nécessités de la période de la Transition justifient les compétences, qui doivent lui être attribuées.
Titre I – Principes :
Inchangés…
Sauf ART.2 al.4 Ã formuler ainsi :
« Concevoir et mettre en place les structures étatiques garantissant la bonne marche de la Transition afin d’aboutir à un développement économique, social, culturel, humain, dans le respect des valeurs nationales malagasy, compte tenu de sa diversité et de son unité ».
« Organiser les élections et consultations populaires (élections partielles,
référendum sur la Constitution, élections législatives) répondant aux aspirations du peuple malagasy et garantissant un partage équitable des richesses et du développement ».Titre II – Institutions :
- Annuler les fonctions de Vice-Président,
- Gouvernement d’Union nationale de la Transition dirigé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement avec 2 Vice – Premiers Ministres, incluant toutes les sensibilités
politiques à Madagascar,
- Un organe législatif bicaméral,
- C.S.T,
- C.T.ART. 4 :
Le Président de la Transition est désigné par consensus des trois chefs de mouvances.
Le Président de la Transition a la fonction d’assurer la paix sociale dans la conduite des affaires courantes de l’Etat, et de conduire aux élections libres et transparentes vers la IVème République de Madagascar, Il est le symbole de l’indépendance et de l’intégrité territoriale.
Inchangé…
Al.5 à supprimer, car il a déjà été décidé dans l’Acte Additionnel, la nomination du Premier Ministre, mais le Président de la Transition n’a pas compétence pour le révoquer (ne serait-ce que pour le respect du parallélisme des formes) il ne l’a pas choisi, et ne l’a pas nommé.
• Il nomme les Vice-Premiers Ministres choisis par les trois mouvances et proposés par le Premier Ministre.
• La nomination, la révocation ou le rappel du Gouverneur de la Banque Centrale, des Ambassadeurs sont une prérogative du Président de la République. Par conséquent, le Président de la Transition n’ayant pas les mêmes fonctions ni les mêmes prérogatives, doit surtout veiller à maintenir ce qui est déjà stable.
Propositions :
Ou bien le Gouverneur de la Banque Centrale nommé avant le putsch réintègre ses fonctions (s’il n’est pas déjà à la retraite), ou son second assurera cette fonction, motif pris de ce que les actes pris pendant la période de troubles, pour des motifs uniquement politiques (i.e. qui n’ont pas été pris pour les nécessités de service ou pour l’intérêt général) peuvent être annulés si les circonstances le permettent, le 2ème motif d’assurer la continuité des actes valablement pris.
Il en sera de même pour la nomination aux hauts emplois de l’Etat, avec cette différence que le Premier Ministre, en Conseil de Gouvernement étudiera chaque cas (hauts emplois civils et militaires, et organismes relevant de l’Etat)
Le Premier Ministre établira à l’issue du Conseil de Gouvernement la liste des personnes à nommer, en accord avec les Vice-Premiers Ministres.• Le Président de la Transition nomme les personnes suivant la liste qui lui est
remise par le Premier Ministre et les Vice-Premiers Ministres,
• Est le Chef Supérieur de l’armée. Il nomme en Conseil des Ministres, et sur la liste proposée par le Premier Ministre et les Vice-Premiers Ministres, les principaux responsables de l’armée, de la Z.N, de la police nationale. L’inspection générale de l’Etat, l’inspection générale de l’armée, l’inspection générale de la Z.N, l’inspection générale de la police nationale rendent compte devant le Président de la Transition.
• Il ne peut proclamer l’Etat d’urgence,
• Il adopte les Ordonnances et Décrets délibérés en Conseil des Ministres,
• Il promulgue les lois,
• Il préside les cérémonies officielles,
• Il confère les décorations de l’Etat.
***Le Président de la Transition ne peut ni accréditer, ni rappeler les Ambassadeurs, car outre les motifs sus invoqués, il n’a pas à changer la politique internationale de la nation pendant une transition censée être courte, c’est une fonction dévolue à un Président de la République.ART. 5 :
Sur la vacance :
En cas de vacance, le Président du Conseil Supérieur de la Transition le remplace.ART. 6 :
Le Gouvernement d’Union Nationale de la Transition est composé du Premier Ministre de consensus et de deux Vice-Premiers Ministres – 28 Ministres issus des différentes sensibilités politiques de Madagascar.ART. 7 :
Inchangé…• 7ème Le Premier Ministre nomme, en Conseil de Gouvernement, et présente la liste des personnes à nommer, en accord avec les Vice-Premiers Ministres.
Il peut négocier (et non signer) les Traités,…
Il convoque les électeurs pour les élections présidentielles, le référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution.ART. 8 : …
ART. 22- G de la Haute Cour de la Transition :
- 3 membres (au lieu de 4)
La Haute Cour de la Transition peut être saisie par le Président de la Transition, le Premier Ministre, les Vice-Premiers Ministres, 1/3 des membres du Congrès de Transition et du C.S.T
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PS : Tadidinao koa ve ity lahatsoratra nivoaka tato amin'i MyDago ity ?
PS : Vous souvenez vous aussi de cet article sorti sur MyDago ?
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C’est à peu près ça… mais…!!! pourquoi s’être fourvoyé dans les déclarations d’août 2008?
Tsy misy forum moa ilay sarin’i Tonton Ambroise etsy ambany, kanefa hita be izao ilay izy fa manao faux malade i Tonton, manao cinéma. Tena acteur mihitsy aloha i nedala e! Ny polisy moa dia manao ny asany ka izay no hanarahany sy hitondrany an’i Tonton. Fa ny marina dia tena hita hoe mody marary fotsiny izao i Tonton.
« Il est de principe que la mission d’un Gouvernement de Transition, est d’expédier les affaires courantes, et de préparer les élections dans les meilleures conditions de transparence, de liberté, et de participation de la population »
Fa ny mahagaga anie dia ry zareo FATY mbola manao aferafera @ vahiny ity e, ny hanao any am-paosiny ihany no mahamaika azy
Toetra habibiana sy tivalahara tanteraka ny nataon’ny milisy Ramaroson tao @ Radio tao ary angamba tsy ho lazaina amintsika eto intsony fa tsy vahaolana velively ny famoretana ny mpilaza vaovao
denise,
raha nanao faux malade izy dia azo inoana fa nolakoin’ny miaramila indray satria be sinema…
Fa avoahay ny certificat médical dia ho hita eo ny marina…
Je tiens à féliciter le MFM car mes suggestions vont quasiment dans le même sens que ses propositions : exception d’inexécution. Mais d’un, surtout comment extirper Rajoelina aux fins de l’immobiliser définitivement quelque part, pour que les 3 mouvances puissent procéder à la prise en mains des affaires de la nation, et de deux, comment maîtriser ce mêli-mêlo d’armée ?
J’allais même proposer le tandem 3 mouvances – Société civile – Olobe – FFKM pour convaincre la mouvance TGV et consorts (Armée y comprise) que tout le monde est contre eux.
Aux familles de nos amis journalistes, techniciens et gardiens de la Radio Fahazavana, merci de bien vouloir leur transmettre notre vive et sincère compassion. En tant que simple citoyen, nous ne pouvons que beaucoup prier pour eux. Si les humains vous font croupir en prison, Dieu vous a promu en héros.
A PRIORI, CELA POURRAIT ETRE RE-NEGOCIE DANS CE SENS.
3 MOUVANCES CONTRE 1, L’ISSUE EST EVIDENTE EN DEMOCRATIE.
Trois mouvances sur quatre s’entendent sur la nécessité de l’application des Accords de MAPUTO et de l’Acte additionnel..!
Il est donc non démocratique d ‘user de la règle de la majotité absolue dans la prise de décision dans la réunon de recherche de solution de sortie de crise.!
Quelle » conscience » aurait le mauvais choix entre
-le sort de 20 millions de Malgaches accrochés journellement à l’aboutissement heureux de cette crise grâce à l’application strcto sensus de ces Accords
-et la minorité représentée par la mouvance rajoelina qui bloque systématiquement ,de façon capricieuse ou seon les directrives de ses commanditaires étrangers !
Je juge bon et crédible et respectueux de
« éxigence humanitaire » de tenir compte et d’appliquer la primauté de la majorité abolue dans ce constat du refus d’honorer la part de responsabilités d’une mouvance signataire de ces accords..
La lutte pour le retour à la constitutionnalité ,certes , constitue le primum movens ,le but et le souci premier de l’application de ces Accords ,mais il n’est moins
primordial ni moins urgent le mettre fin à cette mise en danger de la vie de ces 20 millions de Malgaches ,victimes malgré eux de cette crise et qui sont sanctionnées injustement par la stupidité dee auteurs du coup d’état du 17 mars 2010..!
La proposition du MFM permet aux » consciences sourcilleuses » de ceux qui respectent la lettre et l’esprit des accords de MAPUTO de se discuper ,de se déculpabiliser car cette propsition n’absout pas une quelconque inobservance de ces accords mais supprime les éventuels problèmes de conscience posés par l’expulsion pure et siumple de lma mouvance rajoelina de ces négociations qui doivent engendrer ici et maintenant l’ultime décision mettant fin à cette crise !
Pour beaucoup , et aux termes de la loi, le rôle de la Transition est d’ assurer les affaires courantes, l’ organisation des élections – et encore en ne faisant pas fi de l’ absence des trois mouvances et autres pour engager des dépenses publiques décidées seulement par voie d’ ordonnance et non par un vote du Parlement que TGV et la HAT a vite fait d’ abroger au lendemain du coup d’ état avec les mutins du 19 mars 2009. En tout cas, on ne demande pas à la dite transition de « donner » pour 100 millions de dollars de permis d’ exploitation pétrolière aux Chinois ni à Total – dès 2009 – encore moins de s’ occuper de la mise en route – avec bien sûr les petits copains de la Hat et autres – de l’ hôtel « 5 étoiles » construites sous le régime de Ravalomanana. C’ est déjà beaucoup qu’ on laisse la France organisée la dernière Foire dite internationale de Madagascar ( FIM )au centre de Conférence Internationale d’ Ivato. Je dis bien la France car plus de 80% des participants à cette foire sont des entreprises françaises ou pseudo telles pompeusement appelées de « droit malgache ». La CENI qui n’ aura certainement pas l’ aval de tout le monde fait l’ objet de dépenses exorbitantes . Le projet d’ Anjonjombe à réaliser en six mois pour I0 milliards d’ ar figurent parmi les gabegies de la HAT jusqu’ à présent et dans les mois à venir.Paradoxalement, les chefs fokontany de la CUA n’ ont pas été payés depuis septembre 2009 alors que la CENI dispose des fonds nécessaires pour organiser les élections ( à moins que c’ est la CENI qui règle les arriérés des premiers ! ). Et les augmentations de salaires promises en janvier 2010 à l’ issue des festivités de nouvel an des ministères et de la présidence.
La modernisation de la place culturelle d’Antsonjombe debute avec un budget de 10 milliards d’ariary au frais de l’Etat malagasy. Elle sera remise dans moins d’un an aux artistes pour la revalorisation et la professionnalisation de leur metier. En outre, tout le monde est appele à collaborer pour combattre les « pirates ».
Selon le SEM Andry Rajoelina, nous avons les moyens mais c’est la volonté qui est tj abs. L’ancien pdt disait : « ny vola misy fa ny hampiasaina azy no tsy hita ».
On dirait que l’Etat malagasy possede plus de moyens qu’on ne l’avait espere !! Helas, les salaires des fonctionnaires ne vont pas etre impayes.
Merci de cette proposition du MFM!
Je pense que c’est une très bonne solution, dans la mesure où actuellement, la vie du peuple malagasy est bloqué par les errements d’un puschiste.
Je suggère même que l’on envoie cette proposition auprès de la CI, plus particulièrement auprès du président CHISSANO, qui est encore en train de préparer Pretoria II.
Dans la foulée, pourquoi aussi ne pas l’envoyer auprès des Chefs de file de trois mouvances?..
Le seul point d’achoppement, et de taille est ceci: Andry RADOMELINA, qui dsipose d’une frange de l’armée (qui quoique minoritaire, est fortement armée) accepterait-il cela?… La seule solution, c’est que l’application de cette proposition doit être suivie de mesures de sécurité, a fortiori des soldats pacificateurs.
Merci au MFM d’avoir l’amabilité d’apporter son argumentaire et ses propositions au présent débat sur la recherche d’une solution de la crise actuelle mais, après lecture, je reste malheureusement toujours sur ma faim !!!
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Dans la situation actuelle, les Accords de Maputo I et II, l’Acte additionnel d’Addis Abeba et la Charte de transition sont totalement inadéquates et inapplicables tels quels.
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Mais pour quelles raisons Andry Rajoelina, et ceux qui sont derrière lui, les accepteraient et surtout les appliqueraient ???
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Ce serait comme si nous demandions aux Ayatollahs d’Iran d’accepter le retour de la famille du Shah aux commandes de l’État iranien ou encore aux dirigeants chinois communistes de RPC de collaborer et de constituer un gouvernement d’union nationale avec les chinois capitalistes de Taïwan !!!
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S’obstiner sur cette voie ne ferait que perdurer la crise de mal en pire car nous nous cantonnerons toujours dans un dialogue de sourd (mais aussi d’aveugle) et toutes négociations futures ne seraient que du bla-bla-bla.
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Madagascar évolue toujours dans un État de non-droit et les relations se limiteront dans celui d’un rapport de force.
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La responsabilité de quelqu’un qui a des convictions politiques ou qui prétend être politique est de se respecter et surout de respecter sa signature et d’honorer sa part de responsabilité dans l’application des accords signés sans contrainte par tous..!
hanger les règles du jeu parceque le jeu ne convient à certains ne peut être ni toléré ni accepté…et la solution se trouve dans l’exclusion du parjure…!
Que valent les caprices de rajoelina par rapport à la vie des 20 millions de Malgaches ?
Il faut appliquer ces accords envers et contre les auteurs du coup d’état et de leurs commanditaires !
Nous le savons tous que tout les réunions qui ont été fait en afrique n’ont abouti à rien.Et je crois que cela ne menera nul part que l’on continu à faire de telles réunions si c’est juste pour tout faire pour assayer de revenir par la force ou pour essayer de s’accrocher au pouvoir pris par la force également.A mon humble avis,les 4 mouvances ont tord de vouloir rester sur leur position et ne pas étendre leur savoir politique et passer le flambeau un moment à des personnalités telles l’équipe de l’actuelle HCC(j’insiste là dessus car tout genre d’accord à été élaborer sans résultat visible).
Si les 4 mouvances pensaient à leur pays avant de se pencher sur leur propres personnes, ils auront pu trouver cette solution aussi constitutionnelle qu’elle soit(c’est la seule institution encore sur pied depuis l’éviction de tout les autres).
Faire du lobbing sur la CI n’est pas non plus une bonne alternative de sortie de crise pour le pays car l’on très bien que l’on a besoin de l’aide de celle-ci.
Donc à mon avis la solution, puisque les malgaches ce sont penchés sur la CI pour régler ses problèmes intérieur, c’est de lancer un appel à cette CI de convaincre toutes les mouvances et ce sans faire sortir les chefs de fil du pays car l’on sait que ce sera des dépenses inutiles de ne pas vouloir diriger cette transition et donner le pouvoir à la Haute cour constitutionnelle afin d’arriver au plus vite aux différentes élections et entamer la 4ème république.
En tout cas, le petit bout de monsieur n’a plus rien à perdre, plutôt, il a tout à gagner et joue tous les atouts quitte à mener l’excuse (fou) au dernier pli au risque de céder cet oudler aux adversaires au cas où le grand chelem ne serait pas réalisé. Le vadrouilleur de Sareraka se réjouit que le petit bout de monsieur a bien fait d’avoir annoncé sa non participation aux présidentielles, comme çà Johachim Chissano ne trouvera plus de chef de mouvance avec qui s’adresser chez celle de Rajoelina. Les atouts en main vont être épuisés, car la propagande avant match pour Dame Mialy Rajoelina, éventuelle candidate contre Razafindravahy bat son plein dans toute l’ile. Le petit bout de monsieur trouverait-il autres candidats mieux placés que sa nanah? Serait-ce pour conserver le titre comme Clinton? Ce n’est nullement une analyse comme font les anthropologues et autrs sociologues. Il ne s’agit que d’une simple lecture d’u profane en la matière.