L’abstentionisme, une solution durable à la crise à Madagascar ?

Votes - Abstentions

Nous recevons cette très intéressante et profonde réflexion de Mr A.R., citoyen de Madagascar et ami de MyDago. Cette réflexion a été rédigée ce 26 mai 2010. Ce document se présente sous forme de question car nous dit Mr A.R., « Le but est d’ouvrir une piste de réflexion dans le cadre des efforts actuels pour trouver une solution à la crise Malgache ».

Ary toa « hevitry ny iray manondina ny fatana » ilay izy nefa tsara be, ka dia « ny hevitry ny maro no mataka-davitra », koa dia mandaraisa anjara amin’ny adi-hevitra ary e !

Je vous en souhaite bonne lecture et vous invite vivement à participer aux débats d’idées.

L’abstentionnisme : un opinion non considérée

En démocratie, les élections sont sensées être le principal moyen de l’expression de la volonté du peuple. Ce qui n’est pourtant pas le cas jusqu’ici à Madagascar car les résultats officiels des élections ont été depuis toujours basés sur le suffrage exprimé, c’est-à-dire sur l’effectif de la population électorale qui est allé voter et qui, de surplus, n’a pas voté blanc ou nul. Ce qui fait que toutes les élections réalisées jusqu’ici à Madagascar ne sont que des sondages, effectuées sur un effectif de très grande taille convenons-le, mais qui ne rendent compte que des seuls opinions de ceux qui ont bien voulu voter et non pas de la population électorale dans son ensemble.

En effet, dans toute élection il y a toujours eu des électeurs qui ont préféré s’abstenir d’aller voter (les abstentionnistes) ainsi que des électeurs qui ont préféré ne pas s’exprimer ou qui ont tout simplement exprimé d’autres choix que ceux demandés (votes blancs ou nuls). Le terme qui parait approprié pour les désigner serait celui d’«abstentionnistes et assimilés».

Or, qu’on le veuille ou non, l’abstention et les votes blancs et nuls résultent essentiellement d’un choix délibéré des électeurs concernés, en effet à part les cas de catastrophes ou de cataclysmes à grande échelle, il paraît invraisemblable que pour la plupart de ces derniers il y ait eu une contrainte externe (« force majeure ») qui les aient poussé de façon irrésistible de s’abstenir ou de voter blanc et nul, contre leur gré.

Cependant, lors des élections, le choix des abstentionnistes et assimilés a été de tous temps considéré comme un simple indicateur. En incohérence totale avec les fondements même de la démocratie (« expression de la volonté du peuple »), le choix de s’abstenir a toujours été mis de côté. Ainsi, le pourcentage d’abstentions et de votes blancs et nuls aussi élevé soit-il n’a jamais été une condition légale d’annulation ou même de report d’un scrutin (absence de dispositif de quorum). De plus, la population des abstentionnistes et assimilés a été systématiquement exclue, pour ne pas dire « escamoté », du dénominateur lors du calcul des pourcentages officiels des suffrages obtenus par les candidats (pour les élections personnes) ou par les idées en lice (pour un référendum). Ainsi, lorsque le taux d’abstention est élevé, l’on a aboutit à des pourcentages trompeurs car calculés sur la base des seuls suffrages exprimés (ex. cas de résultats des élections communales d’Antananarivo de 2007 où l’élu a obtenu une confortable majorité de 63% mais avec un taux d’abstentions et assimilé dépassant la majorité de l’électorat, soit 57%).

Bien des fois pourtant, la population des abstentionnistes et assimilés a atteint des proportions non négligeables et il est même arrivé que son effectif ait été le plus important dans l’électorat ! Du reste, il semblerait que le phénomène d’abstention massive ait dans un certain nombre de cas précédé l’apparition de graves crises politiques dans les mois ou dans les années qui suivirent les scrutins concernées.

Mais de l’autre côté faudrait-il alors appliquer un système de quorum et accepter les risques de blocages coûteux de situation qui s’y associent ? En effet, dans un dispositif de quorum, les résultats de l’élection ne seraient pas valides si un certain taux de participation n’était pas atteint. L’existence d’un tel système pourrait conduire à des élections tenues inutilement car annulées pour cause de non atteinte du quorum, alors que des dépenses importantes auraient été engagées non seulement par l’Etat pour l’organisation du scrutin mais aussi par les candidats pour leur campagne électorale.

Proposition pour l’implication des abstentionnistes et assimilés : « la proportionnalité inverse »

A partir des réflexions qui précèdent, nous avons essayé de concevoir un dispositif intermédiaire dans lequel l’opinion des abstentionnistes serait désormais officiellement pris en considération mais sans que cet opinion ne soit à l’origine d’une invalidation des scrutins. Ce dispositif intermédiaire consisterait à associer la durée d’applicabilité des résultats des élections au taux des abstentions et assimilés.

Selon ce dispositif intermédiaire, dans une élection de personne (par exemple un scrutin présidentielle) l’on pourrait associer la durée du mandat de l’élu au taux d’abstentionnisme. Ainsi, dans le cas de figure par exemple où le mandat normal de l’élu serait de 7 ans, ce mandat serait écourté en fonction du taux d’abstentionnistes et assimilés. Pour un taux d’abstentionnisme et assimilés égal à 50%, la durée du mandat de l’élu serait la période pleine de 7 années, pour un taux d’abstentionnisme et assimilés de 60%, la durée de mandat de l’élu serait écourté à 5,6 ans (soit 7 – 7 x 10%/50%), pour un taux de 70%, la durée du mandat serait ramenée à 2,8 ans (soit 7 – 7 x 20%/50%) et ainsi de suite.

Dans un référendum constitutionnel, selon ce dispositif intermédiaire, le choix qui en résulterait devrait être obligatoirement  à nouveau soumis à consultation après une durée inversement proportionnelle au taux d’abstention et assimilé. Étant donné le caractère durable d’une constitution, le taux de participation requis pour son adoption définitif devrait être plus élevé que les 50% de la population électoral. Le taux de ¾ de l’électorat, soit 75%, pourrait être retenu par analogie avec un taux similaire pratiqué en matière de changement de constitution (statuts) d’entités civiles, en admettant – bien que cela soit discutable – que la Nation n’est en définitif qu’une « macro-entité civil ». Une durée conventionnelle correspondant au taux de participation de 75% serait alors à fixer à l’avance. Pour le cas de Madagascar, en matière de référendum constitutionnel, la durée conventionnelle pourrait historiquement être de 11 ans (3 changements de constitution entre 1960 et 1992, soit 32/3=10,67). Si le taux d’abstentions et assimilés est de 25% ou plus (taux de suffrage exprimé de 75%), la constitution serait considérée comme définitivement adoptée, si le taux d’abstentions et assimilés est de 30%, une seconde consultation devrait avoir lieu après (11 x 25%/30%) 9,2 ans, avec un taux d’abstentions et assimilés de 40% , la seconde consultation devrait se tenir après (11 x 25%/40%) 6,9 ans.

Les suggestions avancées ci-dessus comportent certainement des imperfections ne serait ce que leur relative complexité, sachant néanmoins que des dispositifs plus complexes sont appliqués depuis longtemps dans le domaine des élections (telles que les règles des « plus forts restes » ou des « plus fortes moyennes » en matière d’élection de listes).

Toutefois, elles présentent des avantages qui paraissent déterminantes, notamment :

• l’avis de l’intégralité de la population électorale est pris en considération et non plus celui des votants uniquement;
• le mécanisme de la proportionnalité inverse de la durée du mandat des élus avec le taux d’abstention est un élément qui paraît dissuasif contre les fraudes électorales : par exemple, les dirigeants-candidats pourraient être moins enclins à s’adonner à des irrégularités qui risqueraient de conduire à un boycott massif du scrutin car même s’ils s’assurent la victoire en usant de fraudes, la durée du mandat serait écourtée;
• avec ce même mécanisme de la proportionnalité inverse, les candidats en lice qui ont une chance de gagner les élections n’ont pas d’intérêt eux aussi à promouvoir le boycott des élections car cela risquerait de réduire leur durée de mandat dans le cas où ils seraient élus;
• aboutissement à une situation où tous les candidats ont le sentiment d’avoir gagné à la publication du résultat électoral (« win win situation ») : il y a un gagnant mais ceux qui n’ont pas été élus « réussissent » à réduire son mandat ;

le taux d’abstention est facile à vérifier en comparaison avec les autres taux.

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