Exposé des motifs justifiant l’élaboration d’un nouvel accord politique de sortie de crise à Madagascar

Villa Elisabeth 02 martsa 11

Villa Elisabeth 02 martsa 11
Villa Elisabeth 02 martsa 11
La réunion à Villa Elisabeth, le communiqué qui a été émis.

Objectifs

L’objectif de cet exposé consiste à mettre en exergue les différents motifs justifiant l’élaboration d’un projet de nouvel accord politique de sortie de crise à Madagascar.

Motifs

Les motifs s’articulent principalement sur les faits suivants :

i) Les échecs des médiations, négociations et concertations antérieures sont dûment constatés : FFKM Hintsy, Ambassade de Sénégal ; Groupe International de Contact (GIC) : Hôtel Carlton, Accord politique et Charte de valeur : Maputo-Addis Abeba-Pretoria ; CNOSC, Rayamandreny mijoro ; Conférence régionale CSR-AN, Teny hifampierana, Dinika santatatra, Accord politique d’Ivato, Conférence nationale, etc.

ii) Des nouveaux acteurs sont sollicités, en soulignant que conventions et traités ne lient que leurs signataires (Accords politiques des 4 mouvances et GIC ; ESCOPOL et Andry Rajoelina à Ivato…).

iii) Des circonstances plaident en la remise en cause de la légitimité de la Présidence de la HAT actuelle :

  • Les dispositions des ordonnances n°2009-001 du 17 mars 2009, conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire, et n°2009-002 du 17 mars 2009, portant transfert des pleins pouvoirs à M. Andry Rajoelina, pour une durée de 24 mois, ainsi jusqu’au 18 mars 2011, sont considérées comme nulles et non avenues par l’ordonnance n°2009-009 du 08 septembre 2009, portant ratification de la Charte de la Transition de Maputo par le Président de la Haute Autorité de l’Etat, Andry Nirina Rajoelina, pour une durée de 15 mois, c’est-à-dire jusqu’au 08 décembre 2010. Celle-ci n’a jamais été l’objet d’une décision motivée d’abrogation par la HCC dans le journal officiel de la république.
  • Les dispositions de l’ordonnance n°2009- 012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du régime de la Transition vers la IV république, abrogeant en quelque sorte la charte de Maputo qui a permis cependant de légitimer la Présidence de la Transition à Andry Rajoelina, sont édifiantes, sachant que cette ordonnance ne spécifie d’une quelconque manière la durée de la Transition dans ses dispositions. En effet, la dite ordonnance :

– corrobore la réinstallation de Andry Rajoelina dans la gestion de la Haute Autorité de l’Etat, régime caractérisé internationalement par la non reconnaissance et dont les membres sont encore sous les mesures prescriptives de sanctions de la Communauté internationale,

– compromet sa crédibilité dans ses déclarations lors de son retour de Maputo à Ivato, en alléguant formellement que la troisième république est caduque et que cette charte équivaut désormais à la Constitution de la Transition.

  • La Constitution de la IV ème République : en son art. 166 al 4 stipule que : « jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République, l’actuel Président de la Haute Autorité de la Transition continue d’exercer les fonctions de Chef de l’Etat », dont la validité a été entérinée par la HCC le 11 décembre 2010, date de la proclamation officielle du résultat. Or, l’adoption de la nouvelle constitution, malgré la disposition de l’article 165 signifiant que : « la législation en vigueur demeure applicable en toutes ses dispositions non contraires à la présente constitution », n’exclut en aucune mesure les dispositions de la Charte de Maputo ratifiée par l’ordonnance sus-citée, fixant à terme la Transition jusqu’au 08 décembre 2010, cette date n’ayant jamais été l’objet de dispositions contraires par rapport aux textes ultérieures, Aussi, à la date de la proclamation officielle par la HCC du résultat du référendum, le 11 décembre 2010, M. Andry Rajoelina n’était plus Président de la HAT.
  • Par ailleurs, tenant compte de la légitimité et de la validité de cette constitution, outre les dispositions des ordonnances précédemment citées, rendons-nous à l’évidence des faits suivants :

la légitimité est discutable de par son organisation et de sa conception, ainsi que de par sa non-conformité par rapport à certaines dispositions des résolutions convenues souveraines du Dinika santatra, de la Conférence nationale et celles du Conseil Consultatif Constitutionnel (CCC) d’une part et du projet des textes constitutionnels émanant du Conseil de ministres, objet du référendum, d’autre part, à titre indicatif : date du scrutin fixée pendant la saison de pluie (mois de décembre), âge d’éligibilité du Président à 36 ans au lieu de 40, le type même du régime de la 4 ème République, d’Etat unitaire au lieu d’Etat fédéral, etc.

la validité est sujette à caution de par la non-conformité des mandats des membres de la HCC actuelle qui ont entériné les résultats du dit référendum (voir jurisprudence des résultats de l’élection présidentielle de 2002 proclamés par les membres de la HCC à Mantasoa), mais aussi du fait de son unilatéralisme, récriminations insistantes des autres protagonistes, justifiées semble-t-il par la non acquisition de la reconnaissance internationale jusqu’à présent, malgré l’effectivité de la quatrième République depuis le 11 décembre affirmée par les tenants du pouvoir.

Au total, aucune disposition légale actuellement ne laisse prétendre l’octroi de la fonction de Président de la Transition à M. Andry Rajoelina. De nouvelles conventions s’imposent pour que l’on puisse mettre en place dans les meilleurs délais « la vraie transition, consensuelle et inclusive ».

Tel est l’exposé des motifs justifiant l’élaboration de ce projet de nouvel accord politique.

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6 pensées sur “Exposé des motifs justifiant l’élaboration d’un nouvel accord politique de sortie de crise à Madagascar”

  1. Serait – elle ( cf dame blanche sur la foto ) Marie Audrans,( Audran , Audrant), correspondante de RFI Antananarivo ? Ce jeudi 3 mars sur RFI , 06h30, totalement acquise à la cause Rajoelina et sa réunion d’ Ivato, occultant aux trois – quarts, ce qui s’est passé à la Villa Elisabeth hier ?

  2. Laissons les journalistes faire leur boulot ,et sachons repliquer ou redresser quand il le faut ,il en va de la credibilité de tous !

  3. Je souhaite que les peuples africains opprimés par la machine françafrique se mettent d’accord pour dénoncer à grande échelle les méfaits de cette politique de néo-colonisation.Pour cela, on ciblera les rencontres sportives diffusées à la tv genre champions league afin de faire passer le message de dénonciation en faisant porter aux joueurs des affichettes.Les suisses et les suèdois l’ont fait pour la dénonciation des essais nucléaires en polynésie.Et je crois que ça a marché.Et continuons à écrire sur le blog de José Bovet ou d’Eva Joly car Ils pourront intervenir à notre faveur.

  4. c’était un coup d’état et c’est claire! la HAT et les autres veulent encore légitimer ce coup d’état avec l’appuis d’une force étrangère que tout le monde le sait , d’ou les incohérences juridiques que Norbert Lala Ratsirahonana essayait,essaie et essayera en inventant des lois, des décrets… ridicules , mais jusqu’à quand? La DEMOCRATIE est une Régime politique ou la souveraineté est exercée par le peuple « Lorsque,dans la république,le peuple en corps a la souveraine puissance,c’est une démocratie » (Montesquieu).
    Coup d’état engendre la Dictature(ex Libye et son colonel…)donc pas de DEMOCRATIE C’est au peuple de SE SOULEVER pour demander ses droits avec l’appuis des intellectuels qui ont de bon fois,des médias, des militaires qui aiment son pays et des pays qui n’ont pas des passés coloniaux (USA…).
    Une responsable d’une association qui lutte contre la françafrique m’a dit  » cette lutte pour la démocratie à Madagascar dépendra de vous les Malgaches d’abord et après nous les collectifs nous vous montrerons les autres procédures à suivre …
    En conclusion je vous demande de ne plus rester devant votre écran d’ordinateur mais de s’engager à fond pour la DEMOCRATIE à Madagascar

  5. Hey guys..First time I listened to your show. I had a good time.Great show. And you guys have one more litesner in Israel!

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