La vérité sur la situation des ambassadeurs et diplomates ciblés par la HAT

Ambassade

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Voici un article de Ravatohasina qui nous a été proposé et que nous vous mettons à disposition. Bonne lecture !

Dans un souci d’assainissement, il est temps de rétablir la vérité et de lever le voile à propos de la situation réservée aux ambassadeurs et diplomates ciblés par la HAT et qui sont demeurés fidèles à la légalité.

En effet, il suffit de lire attentivement les attendus, les motifs et le dispositif de l’arrêt du Conseil d’Etat daté du 15 décembre 2010 pour s’en convaincre sans appel, et c’est le cas de le dire puisque cette décision est intervenue en dernier ressort et s’impose à tous, y compris bien entendu et surtout au gouvernement de la HAT.

Tout d’abord, rappelons que divers ambassadeurs, nommés par le Président Ravalomanana et accrédités auprès de différents pays et organisations internationales, avaient fait l’objet, de la part de la HAT, de prétendus décrets d’abrogation de leur décret respectif de nomination. Certains autres diplomates ont pareillement fait l’objet, de la part du ministre des affaires étrangères de la HAT, d’arrêtés d’abrogation de leur arrêté respectif de nomination. Ces décisions étaient immédiatement suivies de la suppression des salaires des intéressés. Depuis, ceux-ci sont maintenus par la HAT dans une situation humainement intolérable à l’étranger.

Conformément à la procédure administrative en la matière, les ambassadeurs et diplomates victimes de ces décisions ont chacun déposé un recours préalable auprès du ministre des affaires étrangères, et devant le refus de ce dernier de faire droit à leur requête, ont saisi le Conseil d’Etat. Leurs demandes, fondées sur la notion d’abus de pouvoir et de volonté de nuire, visaient l’annulation des décisions d’abrogation, le rétablissement de leur prérogatives statutaires et de leurs salaires, et des dommages-intérêts.

Or, ainsi que le Conseil d’Etat l’établit clairement dans son arrêt du 15 décembre 2010, dans ses mémoires en défense la HAT reconnaît que « des décisions ont été prises par le Gouvernement afin de rapporter les actes présentement querellés; qu’il n’y a plus lieu à statuer car ils sont désormais considérés comme n’ayant jamais existé » (cf. arrêt, page 4, alinea 8), précisant d’ailleurs que « dès la saisine en annulation de ses actes, le gouvernement, reconnaissant ses erreurs, a rapporté ses décisions » (cf. arrêt, page 5, alinea 1).

Il est d’ailleurs rappelé, comme le relève également le Conseil d’Etat, que par son précédent arrêt d’avant-dire droit du 13 mai 2010, constatant le caractère très sérieux des requêtes des ambassadeurs et diplomates concernés, le Conseil d’Etat avait été amené à ordonner « le sursis à exécution desdits décrets et arrêtés querellés » (cf. arrêt, page 8, alinea 6).

C’est donc tout à fait logiquement que par son arrêt du 15 décembre 2010 le Conseil d’Etat, « considérant que la haute Autorité de la transition a pris des décisions rapportant les actes: décrets et arrêtés présentement querellés…ils sont désormais considérés comme n’ayant jamais existé », et « considérant que dans ces conditions, il y a lieu de déclarer le non lieu à statuer sur les requêtes susvisées qui sont devenues sans objet » (cf. arrêt, page 9, alinea 4 et 5), statue et dispose: « Article 3: Il n’y a plus lieu à statuer sur les requêtes susvisées », et « Article 4: Les dépens sont mis à la charge de l’Etat Malagasy ».

Voilà qui est clair et net. Il n’y a aucun rejet des requêtes des intéressés; au contraire, ils sont confortés dans leur position respective. Et, on remarquera au surplus que logiquement l’Etat est en effet condamné aux dépens !

Par contre, les conséquences juridiques de droit, c’est à dire obligatoires, résultant de cet arrêt, qui sont au moins de trois ordres, doivent trouver immédiatement des applications concrètes:

1. ni le président ni le ministre des affaires étrangères de la HAT n’étaient habilités constitutionnellement ou légalement pour se substituer au Président de la République ou au ministre des affaires étrangères de ce dernier afin de prendre à leur lieu et place les décisions querellées;

2. en annulant les décrets et arrêtés d’abrogation querellés et en renonçant à les appliquer effectivement, la HAT s’oblige juridiquement, volontairement et obligatoirement à rétablir les ambassadeurs et diplomates concernés non seulement dans la plénitude de leurs prérogatives statutaires et de leurs salaires, mais est dans l’obligation de prendre tous actes nécessaires afin qu’ils soient rétablis dans la situation d’avant les décrets et arrêtés d’abrogation qui n’existent plus;

3. selon le principe du parallélisme des formes et dans le respect des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et des usages diplomatiques, puisque la HAT a sciemment trompé la communauté internationale en informant de façon constante les chancelleries étrangères quant à la prétendue fin de mission et au prétendu rappel (« limogeage ») des ambassadeurs et diplomates concernés, elle s’oblige désormais elle-même à informer les mêmes chancelleries qu’en application des dispositions de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2010 ceux-ci restent à leur poste respectif.

Il est temps que la HAT, qui prétend revenir sur le chemin du droit, pour ne pas dire sur le droit chemin, le prouve spontanément sans y être contrainte, au moins à propos de cette affaire, en prenant les mesures adéquates et conformes, car elle doit éviter d’apparaître, une fois encore, comme jouant avec la vie des gens.

4 pensées sur “La vérité sur la situation des ambassadeurs et diplomates ciblés par la HAT”

  1. cela fait partie de la politique CREUSE ET VANTARDE DE LA FRANCE…duplicate de Satanié qui veut jouer au sarkoboy

  2. Madagascar : pays instable aux mains d’un putschiste soutenu par un seul pays au monde, la FRANCE.

    Et voilà que seulement, non content de semer la terreur sur son île, il exporte ses caprices de gamin attardé à l’étranger,dans d’autres pays, jadis amis de Madagascar.

    Tous les pays, même les moins fréquentables, REFUSENT unanimement l’existence de ce régime. Sauf la France.
    Aucun ambassadeur de pays étranger à Madagascar. Sauf celui de la France.
    La France est tombée bien bas.

    Donc devant la réticence et le NON catégorique affirmé par ces pays de ne pas cautionner ce régime, la dernière trouvaille que le gamin-putschiste a trouvé est de remplacer TOUS les ambassadeurs et représentants de Madagascar à l’étranger !

    Mais ne soyons pas dupes : c’est la France qui est derrière tout çà.
    La France doit placer à travers le monde ses propres pions. Ses valets. Pour servir encore et encore la France.

    Et nous avons vu également le comportement servile du putschiste lors des accords de Maputo : il a bel et bien signé les accords, mais une fois arrivé sur le sol malgache, il s’est fait taper sur les doigts car ces accords n’arrangeaient pas les affaires de la France.
    La suite, on la connaît : il a purement et simplement déchiré les accords, au mépris de la parole donnée.

    Et pendant ce temps: Madagascar s’enfonce de plus en plus dans une crise sans fin. Le peuple vit dans une terreur entretenue par le régime.
    Trouver à manger quotidiennement pour nourrir sa famille devient pour un Malgache une lutte surhumaine.

    Est-ce la rançon à payer pour chasser ce putschiste, valet de la France ?
    Est-ce la rançon à payer pour que les Malgaches retrouvent leur dignité ?
    Est-ce la rançon à payer pour que les Malgaches profitent enfin de la richesse de leurs pays ?

    Oui, les Malgaches sont prêts à payer pour NE PLUS rester à l’état de sous-homme.

  3. La France n’a pas le droit de tout faire à Madagascar.

    L’ambassadeur de France, loin de « s’ingérer dans la vie politique » malgache a déclaré que « le référendum est un fait politique à prendre
    en compte ». Vous aviez dit « non ingérence » de la vie politique à Madagascar ?

    Dans les semaines qui viennent, Zuma, le président de République Sud-Africaine sera invité par Sarkozy pour discuter de la crise malgache.
    Et, de son côté, Chissano le médiateur de la SADC sera invité par Henri de Raincourt, pour discuter également… de la crise malgache.

    Et où est la place des Malgaches dans tout çà ?
    Comme d’habitude, les Malgaches n’auront toujours pas droit au chapitre.
    Est-ce que la France fait de l’ingérence ? Non, elle fait mieux. Elle foule aux pieds les droits les plus élémentaires de tout un peuple.

    L’intérêt des Français d’abord ! coûte que coûte. Ceux des ESCLAVES , après.

    Et vous Français, qui êtes nos hôtes, acceptez-vous cette situation maîtres-esclaves, maintenue par Sarkozy ?
    La France, pays des droits de l’homme ? d’où vient encore cette connerie ?
    DE Raincourt ? Je pense que la particule ne sied pas trop avec la méthode que l’homme applique. A vomir !

    La haine envers les Français ne peut que s’accentuer, tant que votre valet est là. DEHORS !!!!

  4. Quel racisme anti-français!

    Français hôtes des Malgaches et les Malgaches (bcp + nombreux) hôtes de la France t’en fais quoi.

    Ravalomanana s’est fait jeter parce qu’il voulait TOUT croquer.

    That’s all Falks !!!

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