Rapport 2011 de l’Amnesty International

amnisty inter

Des violations des droits humains – arrestations illégales, détention arbitraire, recours excessif à la force contre des manifestants et attaques contre des journalistes et des dirigeants de l’opposition, entre autres – ont été commises par les forces de sécurité, qui bénéficiaient d’une impunité quasi totale. Des opposants au gouvernement ont été jugés dans le cadre de procès non conformes aux normes d’équité.

Contexte

La situation politique restait instable et la communauté internationale s’est montrée incapable de résoudre la crise politique qui avait débuté en décembre 2008. Des négociations tenues à Pretoria se sont soldées par un échec. Le pays était toujours suspendu des instances régionales et internationales.

Plusieurs ministres ont été démis de leurs fonctions par Andry Nirina Rajoelina, chef de l’État et de la Haute Autorité de transition (HAT). Les tensions restaient vives au sein de l’armée. Quatre membres des forces de sécurité, peut-être davantage, ont été tués par balles en mai lors d’affrontements au camp militaire de Fort Duchesne. Plusieurs hauts gradés et 22 gendarmes au moins ont été arrêtés par la suite. Une mutinerie a éclaté le 17 novembre, jour de la tenue d’un référendum national. Plusieurs officiers ont annoncé la création d’un « Conseil militaire pour le salut du peuple ». Ils se sont rendus plus tard aux autorités de la HAT.

Plusieurs explosions ont eu lieu en octobre, notamment dans les locaux du ministère des Affaires étrangères.

Une Commission électorale nationale a été mise en place en mars. Un référendum national s’est tenu en novembre et des élections locales ont été organisées en décembre. Une élection présidentielle était prévue pour 2011. Les autorités ont interdit toute manifestation publique durant les périodes électorales.


Les forces de sécurité ont dispersé avec violence les manifestations publiques organisées régulièrement par l’opposition, et des personnes ont été tuées ou blessées. Les auteurs de ces violences n’ont pas été poursuivis.

Utilisation excessive de la force et homicides illégaux

  • Un étudiant au moins a été tué par un membre des forces de l’ordre lors d’une manifestation à l’université d’Antsiranana en avril. Aucune enquête indépendante n’a été conduite.


Des opposants politiques à la HAT et des partisans de l’ancien président Marc Ravalomanana ont été arrêtés et placés arbitrairement en détention par les forces de sécurité. Des personnes arrêtées en 2009 étaient toujours en détention. Dix-huit prisonniers au moins ont effectué une grève de la faim.

Arrestations et détentions arbitraires

  • Arrêté en avril 2009, Ralitera Andriamalala Andrianandraina, ancien directeur de la Sécurité de la Haute Cour constitutionnelle, était toujours détenu à la prison d’Antanomora. Il a été condamné en août par un tribunal pénal d’Antananarivo à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour mise en danger de la sécurité de l’État, entre autres chefs d’accusation. Il n’a cependant pas été remis en liberté car les autorités l’accusaient d’être impliqué dans le meurtre d’une employée de librairie, commis en avril 2009 à Ambohijatovo. Ce nouveau procès n’avait pas été programmé à la fin de l’année. Sa santé s’est détériorée durant sa détention et il a effectué un séjour à l’hôpital à la mi-janvier.
  • Ambroise Ravonison et Harison Razafindrakoto, deux membres de l’opposition, ont été arrêtés par des agents de la HAT en mai alors qu’ils participaient à une émission de radio à Antananarivo. Les deux hommes ont été frappés. Accusé d’avoir injurié le président de la HAT, Ambroise Ravonison a été placé en détention à la prison d’Antanimora durant deux semaines, puis condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis. Harison Razafindrakoto a été remis en liberté.
  • Le 8 octobre, Jaky Ernest Rabehaja, l’un des leaders d’une grève de magistrats menée en octobre, a été arrêté et forcé à monter à bord d’une voiture des forces de sécurité. Il a été relâché un peu plus tard dans les faubourgs d’Antananarivo.


Des journalistes ont cette année encore été soumis à des manœuvres d’intimidation et à des actes de harcèlement. Les organes de presse privés et ceux perçus comme ayant des liens avec l’opposition ont été pris pour cibles. Trois stations de radio au moins ont été interdites.

Liberté d’expression – journalistes

  • Le 6 octobre, des fonctionnaires du ministère de la Communication ont fermé la station Fototra, une radio détenue par Saraha Georget Rabeharisoa, la présidente du Parti vert de Madagascar, qui avait annoncé peu auparavant sa candidature à l’élection présidentielle.
  • En mai, 10 employés de Radio Fahazavàna, une station appartenant à l’Église réformée de Madagascar (FJKM), ont été arrêtés et placés en détention, tandis que la radio était frappée d’interdiction par le ministère de la Communication. Ces personnes ont été remises en liberté conditionnelle en septembre. La radio, elle, était toujours fermée à la fin de l’année.


Le procès des personnes accusées d’avoir commis des homicides illégaux le 7 février 2009 au palais présidentiel d’Ambohitsorohitra a débuté en juin. Au moins 19 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement. Le procès n’a pas été conforme aux normes d’équité internationalement reconnues. Certains prévenus n’ont pu exercer leur droit à la défense, leur droit de contester la légalité de leur détention, leur droit d’être entendus équitablement et leur droit de se défendre en personne ou de se faire assister par un avocat.

Procès inéquitables

  • Le 28 août, un tribunal d’Antananarivo a condamné l’ancien président Marc Ravalomanana et huit autres personnes aux travaux forcés à perpétuité. Ils avaient été déclarés coupables d’avoir participé aux homicides illégaux du 7 février 2009 à Antananarivo. Un mandat d’arrêt a été émis contre l’ancien chef de l’État, qui a été condamné par contumace. Des membres du barreau malgache ont émis des critiques concernant le déroulement du procès.

http://amnesty.org/fr/region/madagascar/report-2011

10 pensées sur “Rapport 2011 de l’Amnesty International”

  1. Dia mbola lazao ihany hoe tsy marina io tahak’ilay rapport nataon’ny amerikana !

  2. Efa miteny ho azy ny zava-misy e! Ahoana moa no hasahiana milaza fa tsy mahafantatra ny zava-misy eto ny vahiny (sauf les Francais), indrindra fa ny be kintana? Misy dia tena mandray ny hafa ho kely loha sy azo entina amin’ny sangany mihintsy.
    Fiaraha-mitantana ihany dia afaka ny krizy. Tandremo ho anareo mpanao politika fa kodiaran-tsarety ny fitondrana eto. Mahaiza mandinika, jereo ange Raharizatovo, Ranjatoelina, Manorohanta… tena mahay milomano, ary tena mitsinjo ny farany sy ny ho aviny. Fantany fa tsy maintsy hisy farany ny zava-drehetra, na izany aza deraina izireo satria nahay nandresy ny tombontsoa manokana, ary mahatsapa fa ny vahoaka ny tompon’ny teny farany. Haleo halan’Andriana toy izay halam-bahoaka, nefa tiany Frantsay.
    Misaotra.

  3. Visite Alain Juppé – Andry Rajoelina à Paris
    http://www.tananews.com/2011/05/quai-dorsay-la-grosse-gifle-pour-andry-rajoelina/

    Quai d’Orsay : la grosse gifle pour Andry Rajoelina…

    Affaires SRDI, NOTAM contre Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana : le Quai d’Orsay n’apprécie pas vraiment et l’aurait fait comprendre à Andry Rajoelina, lors de la rencontre du PHAT avec le n°1 de la Diplomatie française, Alain Juppé, le 12 Mai 2011.

    Alain Juppé aurait également annoncé au PHAT que la position française rejoindra celle de la SADC, le 22 Mai 2011 prochain.

    Et enfin, pour enfoncer le clou, la France a évoqué la nécessité d’une implication des anciens chefs de l’Etat malgache pour résoudre la crise, pointant ainsi du doigt l’unilatéralisme dont le PHAT a fait preuve ces derniers mois. En fin de compte, un pseudo gouvernement et un pseudo Conseil de la Transition pas si consensuels et inclusifs que ça ?

    La poudre aux yeux que la HAT n’a eu de cesse d’étaler ces derniers mois ne semble pas trop marcher avec la France…

  4. http://www.sobika.com/edito.php?idnews=20804

    Rajoelina répond … qu’il ne tiendra pas compte de la décision de la SADC

    SBK : « Que va-t-il se passer si les élections sont organisées sans l’aval de la communauté internationale et quele Président élu ne soit
    pas reconnu ? »

    A.R : « Il est important de savoir que l’organisation d’une élection relève de notre droit souverain. Elle ne dépend pas de tel ou tel pays ou de la volonté de telle ou telle autre entité extérieure. »

    Nous faisons tous les efforts nécessaires, afin d’éviter un maximum de problèmes dans l’avenir. Ceci étant, nous aimerions évidemment que ces élections soient reconnues par la communauté internationale.

    C’est la raison pour laquelle, nous allons attendre sagement la décision de la SADC, le 20 mai prochain.

    Mais quoi qu’il en soit et quel que soit leur décision,

    il est indispensable que nous organisions dès que possible ces élections.

  5. Rajoelina ne tiendra pas compte de la Décision de la SADC …

    Mais tiendra t il compte de la Décision du Peuple Malgache …??

    Rien n’est moins sûr …??

  6. purée d’avoine

    un putschiste parler de « souveraineté »!!!!

    c’est comme entendre Al Capone parler d' »intéret supérieur de la nation  »

    A SE TAPER LES FESSES DE RIRE TROIS FOIS PAR TERRE !!!!!

    c’est disqneyland !

  7. de toute façon le putschiste n’a rien à préparer, il sera parti avec un grand coup de pied au ….. avant qu’il prépare ou organise quoique ce soit et peut être bien même avant le 20 mai prochain.

  8. PROJET DE SURETE DES AEROPORTS MALGACHES

    APRES AVOIR TENTE DE TROMPER L’AUTORITE CONCEDANTE, LA SRDI ACCUSE L’ETAT DE CORRUPTION

    Suite à un Appel d’Offres International pour la « Gestion et exploitation des services de sûreté et de facilitation de huit aéroports internationaux de Madagascar », la société SRDI s’est vu attribué le marché l’année dernière. Entre temps, les événements ont fait que le Ministère du Transport a changé de titulaire et que la Direction Générale de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) a été confié à un intérim.
    En réexaminant le dossier et suite à une Mission à Paris, du 1 au 17 décembre 2010, la nouvelle direction de l’ACM a dû se rendre à une évidence : la SRDI a tenté d’induire l’Autorité concédante en erreur.

    En effet, la SRDI, ou Société de Recherche et Développement Informatique, n’a pas de référence technique sur la sécurité aéroportuaire. Dans sa soumission à l’Appel d’Offres International lancé par les autorités malgaches, elle a fait appel à l’ICTS pour l’exécution du marché puisqu’elle n’a pas les compétences techniques pour le faire. La législation malgache exige des justificatifs en tant qu’exécutant de marchés similaires. Comme la SRDI n’en a jamais fait, elle ne possède pas de justificatifs. Sauf en tant que titulaire de marchés ayant sous-traités.
    Au Luxembourg où la SRDI a son siège, l’adresse indiquée n’est qu’une maison d’habitation à étage, fermée la plupart du temps et où les courriers ne peuvent même pas être déposés. Ce qui est étrange de la part d’une société qui s’attribue une envergure internationale.
    Concrètement, l’Extrait du registre du commerce en date du 08 février 2010 annexé à la proposition technique, il ne fait mention d’aucune activité de la SRDI portant sur la sécurité aéroportuaire. Selon l’article 1er de la Loi luxembourgeoise du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance « Nul ne peut exercer au Grand-Duché de Luxembourg une activité de gardiennage et de surveillance pour le compte de tiers sans l’autorisation écrite du Ministère de la Justice ». Une autorisation que la SRDI ne possède pas.
    D’autre part, la Loi malgache n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés publics prévoit en son article 8 alinéa 1er que « tout candidat à un marché public doit démontrer qu’il a la capacité juridique, technique et financière et l’expérience nécessaire pour exécuter les prestations, objet du marché ». Or, la plupart des contrats auxquels la SRDI fait référence dans l’offre de soumission ont été exécuté à une période où son Directeur général, Jean Marc Demoulin, a travaillé pour la société GTS S.A., spécialisée dans la sécurité aéroportuaire. Ce n’est pas Jean Marc Demoulin, personne physique, qui a répondu à l’offre mais la SRDI, personne morale, qui de ce fait, ne pouvait délivrer une liste de contrats en cours ou réalisés sur l’objet de l’appel d’offre, encore moins un certificat de bonne fin de contrats ou une lettre de satisfaction.
    De tout ce qui précède, l’Autorité concédante a décidé de suspendre la collaboration avec la SRDI tout en lui donnant quinze jours pour émettre ses observations sur les différents points précités.

    Au lieu de cela, Jean Marc Demoulin a jugé plus judicieux d’adresser « une lettre ouverte aux dirigeants de Madagascar », datée du 31 mai, où il soupçonne l’Etat malgache, dans des expressions savamment choisies, de s’immiscer « dans les décisions prises par les administrations indépendantes (ACM en l’occurrence) ». Pire : selon lui, « des bruits incessants… alimentés par des preuves bien matériels » tendent à dire que « le blocage de la réalisation… vient des instances dirigeantes du pays elles-mêmes ».
    Après avoir tenté donc d’induire tout le monde en erreur, la SRDI emprunte un chemin glissant, celui d’accuser l’Etat malgache de corruption. Les autorités compétentes apprécieront.

    Madagascar n’est pas le seul pays où la SRDI a des problèmes puisque la société de Jean Marc Demoulin rencontre également le même problème en Georgie.
    En guise de conclusion, force est de constater que la SRDI, comme disait une proverbe malgache, se prévaut d’une coiffure qui ne sied pas à sa personne (« Mitomany randrana tsy mendrika ny tena »). Un adage, européen cette fois, dit que « nul ne peut sa prévaloir de sa propre turpitude ».

    http://madagascoeur.wordpress.com/2011/06/07/7/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *