CNOSC : COMPRÉHENSION DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MÉDIATION POUR RÉSOUDRE LA CRISE POLITIQUE ET POUR UN SECOND DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE

COMPRÉHENSION DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MÉDIATION POUR RÉSOUDRE LA CRISE POLITIQUE ET POUR UN SECOND DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE

La répétition et la régularité des crises politiques entraînant un changement de régime (1972, 1991, 2002, 2009) amènent à des interrogations. Ces crises politiques ont toujours été réglées par des distributions de « seza » et des élections hâtives pour légitimer le pouvoir de fait. L’histoire montre que cela n’a jamais été une solution durable car on omet l’essentiel qui relève des questions du « vivre ensemble » au sein de la société. Cette crise devrait être l’occasion de refonder les institutions et les pratiques politiques en tenant compte des aspirations de la population dans sa pluralité et d’engager le processus de réconciliation nationale pour assurer une justice sociale.

La Communauté internationale :

La CI peut se comprendre en théorie comme l’ensemble des pays reconnu par les Nations Unies soit 192 pays en 2010 mais dans la réalité elle se restreint aux pays développés. Dans la crise malgache, la CI s’exprime par le biais du Groupe International de Contact – Madagascar (GIC-M). Les relations internationales se subdivisent avec des interactions en coopération multilatérale (Nations Unies, FMI, etc.), régionale et sous-régionale (Union Africaine, Union Européenne, SADC, etc.) et bilatérale (France, Maurice, etc.). Les relations internationales évoluent de plus en plus dans un espace intra et extra régional qui s’impose aux États et aux enjeux bilatéraux. La non-reconnaissance d’un régime issu d’une prise de pouvoir non-constitutionnelle est parmi les principes de base qui régissent les relations internationales d’aujourd’hui. Le degré d’application de ce précepte au niveau bilatéral dépend des intérêts particuliers liant les dirigeants des États concernés. Sur le plan multilatéral et régional, le non respect strict de règles adoptées en commun par les États membres peut engendrer une jurisprudence pouvant déstabiliser non seulement l’État concerné mais entraîner d’autres États et/ou d’autres régions d’où une fermeté dans l’application des principes établis.C’est sur la base de principes les régissant que les organisations internationales comme les NU, l’UA, l’UE, la SADC … sont inflexibles sur la non-reconnaissance du régime de fait de la HAT ; elles gèrent une stabilité globale et ne peuvent en aucun cas faire une exception aux risques de créer un précédent. Cette position entraîne la suspension de toute coopération sauf celle de nature humanitaire. C’est à travers cette grille que les organisations multilatérales et régionales ainsi que les États affiliés continuent de rejeter et de condamner les initiatives unilatérales du régime de facto. A la lecture des résolutions du Parlement européen du 8 Juin 2011, l’UE en particulier et la CI en général semblent s’acheminer vers des sanctions ciblées, à l’instar de celles déjà prises par l’UA, ce pour mettre une forte pression sur la HAT en cas d’acte unilatéral. La position de la CI est de permettre le retour à l’ordre constitutionnel à l’issue des élections libres, crédibles et transparentes, à travers une démarche réellement inclusive et consensuelle quant à la gestion de la transition.

Les temps forts de la Crise politique 2009 :

Contrairement aux crises politiques de 1972, 1991, 2002 ayant mobilisé quotidiennement une très forte adhésion populaire et ayant entrainé la paralysie de l’administration et du pays, le mouvement de contestation de 2009 a eu certes des pointes de mobilisation de masse (24 Janvier 2009, 26 Janvier 2009 et 7 Février 2009) mais n’a jamais été un mouvement populaire fort. La crise actuelle est celle dont l’impact a été le plus dévastateur sur le plan social et économique. De fin Février au 7 Mars 2009, il n’y a plus eu de manifestations car l’EMMONAT (forces armées) a contrôlé la situation. Durant cette période, le leader du mouvement de contestation a été exfiltré de son domicile par des diplomates et sécurisé à la Résidence de France. Le 8 Mars 2009, la mutinerie des sous-officiers du CAPSAT se ralliant au mouvement de contestation a renversé les rapports de force au sein des forces armées. Les sous-officiers du CAPSAT ont remis la direction de la mutinerie aux officiers supérieurs qui étaient favorables à leurs causes. Si un nombre limité de casernes a rejoint les mutins, l’ensemble des forces armées a refusé de suivre les ordres du Président de la République et de la chaine de commandement à ce moment là. Revigoré par le soutien actif ou passif des forces armées, le mouvement de contestation a repris, ce qui a permis au leader du mouvement de quitter la Résidence de France et être placé sous la protection des mutins. Sans les forces armées mutins, le mouvement de contestation aurait été étouffé dans l’oeuf. Les défections au sein même du régime et de la Garde présidentielle ont affaibli le Président qui a abdiqué, en transférant le pouvoir de manière non-constitutionnelle à un Directoire militaire le 17 Mars 2009. Le Palais présidentiel ayant été encerclé, le Président n’avait pas d’autres choix. A l’Épiscopat le 17 Mars 2009, l’arrestation de membres du Directoire militaire, d’un homme d’Eglise et autres s’est passée avec violence. Des diplomates (Médiateur des Nations Unies, Ambassadeur des États-Unis, Ambassadeur d’Afrique du Sud, etc.) ont, aussi, été préalablement menacés avec des armes avant de pouvoir partir sans être inquiétés lors desdits évènements (Cf. Convention de Vienne). Le transfert de pouvoir du Directoire militaire éphémère à l’homme fort du mouvement de contestation s’est passé sous la menace et la pression au camp militaire du CAPSAT.

Le processus de médiation internationale :

Pour la communauté internationale (CI), la prise de pouvoir par un coup de force est inacceptable. Madagascar doit revenir à l’ordre constitutionnel. Pour y parvenir, la classe politique est conviée à adopter une démarche inclusive et consensuelle préélectorale. Une élection unilatérale sera rejetée et conduira aux renforcements des sanctions contre Madagascar.

La sortie de crise a été confiée au début, par la CI, aux Nations Unies (NU) en concertation avec le FFKM -Conseil des Églises chrétiennes à Madagascar-. La seconde phase de la recherche de solution a associé l’Union Africaine (UA) et les NU en relation avec la société civile. Malgré quelques avancés l’échec est encore constaté. Suivant la règle de subsidiarité, la SADC a pris le relais et a obtenu des accords mais la mise en oeuvre a été bloquée. La société civile a de nouveau repris ses responsabilités de concert avec la SADC et la situation s’est quelque peu débloquée sans encore parvenir à des résultats probants. La COI, un organe de coopération régionale où la France a une grande influence, n’a pas de mandat pour régler des conflits politiques dans son espace. L’OIF a restreint son champ d’intervention sur le dossier Madagascar passant de la médiation (accords de Maputo) au soutien du processus électoral dont le leader est les NU en concertation avec la SADC et l’UA. La constante est que les tenants du pouvoir étatique qui se sont succédé durant cette crise ont à chaque fois préférée une Médiation internationale à la seule Médiation nationale tout juste tolérée. Pour comprendre la situation, il faut connaître les institutions de la SADC impliquées dans la médiation sur la crise malgache. La SADC ou Communauté de Développement de l’Afrique Australe a pour organe de décision suprême le Sommet ordinaire ou extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement comprenant 15 membres qui est présidé actuellement par le Président de la Namibie. Le dit Sommet des Chefs d’État a mandaté la Troïka de Coopération en matière de politique, de défense et de sécurité composé pour le présent mandat des Chefs d’État de la Zambie (Président), de l’Afrique du Sud et du Mozambique de travailler sur le dossier de résolution de la crise malgache. Ce dernier a nommé comme Médiateur M. Joachim Chissano, ancien Président du Mozambique, pour mener la médiation internationale. Les documents de référence actuels sont les décisions prises aux 3 Sommets extraordinaires des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC. Selon le cas, les textes s’emboitent quand ils se complètent et quand les rédactions sont en contradiction, on prend la dernière version :

– Livingston (Zambie) le 31 Mars 2011 :. se réfère aux décisions prises à Kingdom (Swaziland) le 30 mars 2009, . constate l’élaboration d’une feuille de route, . reconnait la nécessité du dialogue malgacho-malgache sur la base des principes de consensus, d’inclusivité et de transparence.

– Windhoek (Namibie) le 20 Mai 2011 :

. demande la mise en vigueur de la loi d’amnistie,

. propose que « M. Andry Rajoelina démissionne six mois avant la tenue des élections s’il souhaite ses présenter à ces dernières ».

. exhorte les 3 Mouvances politiques à adhérer « à la feuille de route et aux institutions qui sont encore à restructurer ». La feuille de route est consacrée avec modifications, . soutient « la tenue des élections crédibles, transparentes, libres et justes sous la supervision de l’ONU en collaboration avec la SADC », . exhorte « M. Andry Rajoelina d’instaurer des conditions propices au retour de MM. Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka à Madagascar », . réaffirme « la nécessité d’un processus politique inclusif intégral en vue de trouver une solution durable ».

– Sandton (Afrique du Sud) le 11 et 12 Juin 2011 :

. charge la Troïka de superviser directement la médiation internationale, . demande aux 3 Mouvances de « parapher la feuille de route rapidement dès que les amendements nécessaires sont effectués »,

. presse, la « HAT » d’assurer, le retour au pays des exilés politiques « sans délai et sans condition dont M. Marc Ravalomanana »,

. oblige la HAT, « à élaborer la mainlevée de la suspension des dispositions législatives et règlementaires attentatoires aux libertés politiques et publiques de tous les malgaches dans le processus inclusif menant à des élections libres, justes et crédibles ».

– Gaborone (Botswana) le 6 et 7 Juin 2011 :

. la réunion a été sous la présidence du Président de la SADC avec la participation du Président de l’Organe de Coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, marque une volonté politique de mener la médiation à un rang plus élevé de Chefs de l’État,

. la réunion a valeur consultative uniquement contrairement aux Sommets des chefs de l’État à Livingston (Zambie), à Windhoek (Namibie)et à Sandton (Afrique du Sud),

. La réunion a vu la présence de « 11 mouvances politiques malgaches »,

. la reprise en main à très haut niveau de la médiation, par la SADC, marque un désaveu de l’Émissaire du Médiateur qui est le Dr Leonardo Simao et la nécessité de corrections à la feuille de route avant son application.

. le communiqué issu de la consultation de la SADC n’a retenu que les 4 points de consensus d’ordre général dont la nécessité d’un Dialogue malgacho-malgache.

La représentativité des « 11 mouvances politiques malgaches » présentes à Gaborone (AREMA, ESCOPOL, Autres Sensibilités, HPM, MDM, Mouvance Ratsiraka, Mouvance Ravalomanana, TGV, UAMAD/MONIMA, UDR-C) posent des interrogations et prêtent à caution. Comme nous l’avons déjà clairement dit dans le Rapport CNOSC n° 4 du 19 Avril 2011, il est important que les groupes politiques soient représentatifs et crédibles mais non constitués sur des critères fallacieux et de l’alchimie de l’Émissaire du Médiateur international Dr Leonardo Simao et son équipe. Il est utile de rappeler qu’à quelques pays près, les États membres de l’UA et de la communauté internationale dont le GIC-M, s’alignent sur les positions de la SADC d’où l’importance de ses décisions. La CI ne validera pas toute action unilatérale de part et d’autre des acteurs politiques. Face aux désinformations, le leader de la SADC SE Monsieur Jacob Zuma Gedleyihlekisa, Président de la République d’Afrique du Sud, a dit clairement devant le Parlement de son pays que l’amendement de la Feuille de route du 9 Mars 2009 est indispensable et que toute action de blocage allant à l’encontre des décisions de l’organisation régionale sera sanctionnée. Sachant que la CI (SADC, NU, GIC-M, UA, UE, etc.) n’ont pas accepté la validité du référendum du 17 Novembre 2010, il est criminel pour la Nation malgache de faire croire que des élections unilatérales seront acceptées et validées à l’usure. Une telle stratégie a pour seul objectif de prolonger de manière indéterminée la période de transition unilatérale et de dilapider les ressources naturelles du pays. Une telle attitude est un crime car elle plongera encore plus le pays dans la pauvreté, le dysfonctionnement administratif et la chienlit politique, sociale, culturelle, cultuelle et économique.

Peut-on se passer d’une médiation ? :

Au regard de l’évolution et de la dégradation de la situation, on ne peut pas se passer d’une médiation. On peut même affirmer que la MÉDIATION NATIONALE EST INCONTOURNABLE pour un règlement durable de la crise politique. En complémentarité et en synergie avec la SADC, une médiation malgache est indispensable. La CNOSC prendra ses responsabilités pour faire avancer un tel Dialogue malgacho-malgache avant le prochain Sommet des Chefs de l’État de la SADC. Réaffirmant leur confiance en la médiation malgacho-malgache, et dans le but de mettre en oeuvre, entre autres, les recommandations de la SADC, plusieurs entités et plateformes politiques et civiles, invitent la CNOSC à prendre ses responsabilités et à reprendre le second Dialogue des forces vives représentatives. Cet appel au second Dialogue malgacho-malgache s’inscrit dans l’esprit des résolutions de la société civile lors de la pré-réunion d’Ankerana le 21 Mai 2011 en vue des Assemblées Générales provinciales à venir. Mais encore faut-il que la CNOSC s’y prépare sérieusement. Il apparaît nécessaire de :

a- Contacter et persuader le FFKM, qui sera la tutelle morale et la balise au cours du second Dialogue malgacho-malgache et un recours en cas de blocage.

b- Convier des Raiamandreny dont des Autorités traditionnelles représentatives, épris de sagesse et à la crédibilité avérée, à assister également la CNOSC.

c- Créer un « Comité d’experts », composé de juristes et autres techniciens. Ce comité assistera la CNOSC et l’aidera à préparer au mieux les futures négociations.

d- Créer un Secrétariat technique auprès de la CNOSC composé de professionnels aguerris dont les compétences sont affirmées.

e- Inviter des groupes représentatifs pour être parties prenantes au second Dialogue,f- Se doter de moyens financiers dont la disponibilité est réelle. Contact sera pris avec les organisations multilatérales, régionales et bilatérales, les OSC étrangères… disposées à soutenir la CNOSC à engager un Dialogue inclusif, consensuel et transparent en tenant compte des recommandations de la SADC.

g- Instaurer, pour être efficace, une collaboration véritable, sincère et loyale, entre la CNOSC qui organisera le second Dialogue et la médiation internationale désignée et mandatée par la SADC, reconnue par les NU, l’UA et le GIC-M.

La CNOSC invite les forces armées (armée, gendarmerie nationale et police nationale) à respecter la défense des valeurs républicaines en restant neutre sur le plan politique et en étant le garant de l’application des décisions prises par l’ensemble des forces vives de la Nation.

Antananarivo, le 20 Juin 2011

 

LIRE ICI : version PDF  Analyse CNOSC 20.06.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


3 pensées sur “CNOSC : COMPRÉHENSION DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MÉDIATION POUR RÉSOUDRE LA CRISE POLITIQUE ET POUR UN SECOND DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE”

  1. Avec un compromis on aurait pu obtenir déjà longtemps une solution pour la crise. On pense de discuter et pour un succès de sortir de la crise on doit avoir des personnes qui ont une liberté d’action. Le PHAT n’est qu’une marionette de groupes françaises (Bolloré, Total, AREVA etc.) et du service secret de la France. Et pour éviter que le PHAT fait un compromis, un soi-disant Ambassadeur de France a son bureau au palais présidentiel. On a vue à Maputo, le PHAT a signé un compromis, mais retour à son bureau, il a nié le compromis. Madagascar a tellement des richesses minières que Sarkozy pense que la France ne peut plus survivre la crise économique de l’Europe sans voler les richesses de Madagascar. Le jeu de Sarkozy est l’espérence que les autres pays en ont de marre de la crise à Madagascar et ils seront prêt à chaque prix de laisser le HAT au pouvoir. Les Français prétendaient que Ravalomanana serait le problème à Madagascar, mais ce n’est pas vrai. On a vue que d’autres personnes intègres ne sont pas le désir de la France, tous les personnes intègres comme R. Ranjeva, M. Ravalomanana et d’autres ne seront pas acceptés. La France veut piller les richesses de Madagascar et que le peuple malgache doit s’appauvrir. Seulement dans une population pauvre les Français de Sarkozy peuvent trouver assez des gens à manoeuvrer de trahir même le propre peuple.

  2. Efa azony sary antsaina sahady ny firongatry ny vahoaka raha vao tonga eo i dada,sady nanao ratsy no
    tsivanona manosihosy ny hasina maha GAsy ny GASY,ka mahana ,matahotra ny fitsaram-bahoaka fa tsy
    ho azony ho tohaina eo intsony ny olona efa maimbo ra ireo,indrindra ho tapaka ny FITSETSEFANA. Dia efa mihevitra
    olona ts’inonts’inona mihintsy ireto frantsay ireto.Izay hamonoana antsika mihintsy no tena tetehany fa tsy izay mba
    hiarenantsika akory fa dia antsika no manohitra ireo hatr@ farany.

  3. Hi Sabelo,To the best of my knowledge if you hold a valid South African psaopsrt (not a temporary psaopsrt) then it should not make a difference where you are currently residing for visa requirements. However following the advice of the embassy is always the best course of action, maybe contact them again and explain that you will be travelling on a South African psaopsrt, not as a citizen of Nigeria. If they say you need to obtain a visa then you should do so.

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