TERMES DE RÉFÉRENCES (TDR) DE LA SORTIE DE CRISE A MADAGASCAR PAR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

CNOSC

Contexte :

 

Comme dans beaucoup de pays en voie de développement, les alternances engendrent des troubles  qui sont souvent synonymes de crise de régime à Madagascar.

 

Après chacune de ces alternances « extraconstitutionnelles », la paix civile est encore à rétablir, la cohésion nationale toujours à préserver, la vie économique à reconstruire et la légitimité internationale de nouveau à reconquérir,.

 

Après 30 mois d’efforts de  médiation  initiées  par diverses entités telles que le FFKM, la société civile, le Groupe International de Contact – Madagascar (GIC-M), les Nations Unies, l’Union Africaine, la SADC et différentes initiatives de médiations internationale et/ou nationales … force est de constater que l’enlisement dans la crise perdure. Toutes les initiatives qui ont été prises n’ont pas donné de résultats probants à ce jour malgré des signatures, des paraphes, etc.

 

Dans l’intérêt du pays et de la population, Madagascar ne peut rester indéfiniment isolé, à l’écart du concert des Nations. La situation socio-économique déjà alarmante  ne cesse de se dégrader. La pauvreté ne cesse de progresser, des centaines de milliers d’emplois ont déjà été détruits, des dizaines d’entreprises fermées, des marchés perdus et l’image du pays auprès des investisseurs et des clients  internationaux détériorée. Le pouvoir d’achat de la population baisse entraînant la rétraction du marché intérieur. Devant la paupérisation grandissante, l’insécurité se généralise et la solidarité familiale se disloque.

 

Il en résulte des incertitudes dans l’évaluation des perspectives par les acteurs économiques, des à-coups dans la croissance, des perturbations notables dans la vie sociale et, au total, une marche chaotique, voire à rebours, vers le progrès et le développement. En d’autres termes, l’économique et le social sont souvent pris en otage par l’instabilité institutionnelle et les risques politiques.

 

Tout aussi alarmante est la perte généralisée de repères constatée à tous les niveaux de la société malgache. La paupérisation latente finit alors d’éroder les piliers fondateurs (la morale ancestrale – « soatoavina » et son pendant – « tanindrazana ») et les liens structurants (la solidarité coutumière –

« fihavanana ») de la société malgache puis achève de faire, de toutes les « alternances » des occasions manquées ! La notion du « Fihavanana » incluant le « marimaritra iraisana » dans le sens du consensus est ébranlé par le non respect des engagements.

 

Les principes les plus basiques d’éthique, de respect de la démocratie, de la bonne gouvernance,  du sens civique, du respect du bien commun, et de gestion durable et transparente des ressources naturelles sont bafoués quotidiennement au vu et au su de tous.

 

La CNOSC a permis de relancer le Dialogue National malgacho-malgache à Vontovorona au moment où la Médiation internationale était au point mort. L’initiative de la CNOSC a pu relancer la dynamique de la Médiation internationale aboutissant aux différents Sommets des Chefs de l’État de la SADC (Livingston – Zambie le 31 Mars 2011, Windhoek – Namibie le 20 Mai 2011, Sandton – Afrique du Sud le 11 et 12 Juin 2011) et à la Feuille de route ouverte aux amendements. C’est dans ce cadre que l’on a décidé de poursuivre le processus qu’elle a par le passé engagé et d’organiser dans les meilleurs délais, le second Dialogue National.

 

La CNOSC est convaincue que l’urgence s’impose de rétablir la paix sociale et de relancer l’économie, par la voie d’un second Dialogue National malgacho-malgache consensuel, sur le court terme. C’est dans ce cadre que la CNOSC prendra ses responsabilités et organisera incessamment le second Dialogue. Ce sont les conditions impérieuses qui nous permettront de gérer l’urgence d’une sortie de crise consensuelle et de préparer la stabilité du pays pour le long terme.

 

Ainsi au-delà de l’urgence de rechercher une sortie de crise consensuelle et durable, la CNOSC s’impose aussi de partager une vision commune et un engagement fort de l’ensemble des forces vives sur le futur de la Nation pour que les alternances se régulent dans le cadre des institutions et PLUS JAMAIS par des voies anticonstitutionnelles et antidémocratiques.

 

Pour ce faire, les Assemblées Générales des Organisations de la Société Civile se tiendront soit le 8 Juillet 2011 soit le 9 Juillet 2011.

 

Objectifs :

 

Les présents TDR définissent les objectifs de la société civile appuyant le second Dialogue National malgacho-malgache dans sa mission de Médiation Nationale afin de sortir le pays de la crise politique de manière consensuelle et durable, en concertation avec la Communauté internationale en générale et la SADC en particulier. Ces objectifs s’inspirent des acquis des négociations menées jusqu’à présent et s’articulent autour de quelques lignes de force :

1-      Obtenir l’adhésion  pleine et entière des forces vives représentatives dont la classe politique, la nécessité de reprendre le second Dialogue National malgacho-malgache sur une base minimale acceptable par tous à partir des documents existants.

2-      Établir les textes fondamentaux pour la gestion de la transition, consensuelle et neutre et la refondation de la République.

3-      Assurer que les mécanismes institutionnels de transition soient suffisamment efficaces pour garantir la liberté d’expression, le dialogue et la réconciliation entre malgaches, pour que les élections organisées durant la transition et son environnement technique se fassent dans le respect des règles démocratiques, crédibles et impartiales, que les choix de la population puissent s’exprimer et être prises en compte.

Ainsi :

  • Pour sortir Madagascar de la crise socio-économique et politique, il est incontournable d’organiser dans les meilleurs délais le second Dialogue malgacho-malgache, pour proposer une solution de sortie de crise qui n’a que trop perduré, pour assurer la mise en œuvre de tout accord entre les parties et pour mettre en place les conditions d’un environnement électoral crédible.
  • Seule une gestion de la transition consensuelle, inclusive et neutre pourra permettre la mise en œuvre des conditions satisfaisantes en vue d’organiser des élections crédibles, transparentes et reconnues par tous, conforme aux normes internationales.
  • Pour éviter un risque d’explosion sociale et une perte de crédibilité de l’État, les citoyens malgaches, les acteurs de la société civile ainsi que les protagonistes politiques sans exclusion sont  appelés à une prise de conscience pour l’intérêt de la Nation.

A- Objectifs spécifiques :

 

Au cours des Assemblées Générales des OSC, les objectifs à atteindre sont les suivants :

1-     Mobilisation de la Société Civile et manifestation de sa détermination pour sortir durablement le pays de la situation délétère dans laquelle il se trouve actuellement ;

2-     Prise de responsabilités claire et ferme de la Société Civile pour la sortie de la crise politique et la gestion de la Transition ;

3-     Examen des documents existants concernant la sortie de crise.

 

AU NOM DES INTÊRÉTS SUPERIEURS DE LA NATION, les objectifs spécifiques de la mise en œuvre sont d’assurer le second Dialogue National malgacho-malgache pour favoriser un environnement apaisé avant, pendant et après les élections marquant la fin de la transition.

 

La mise en place du cadre juridique consensuel de transition devrait permettre d’obtenir les résultats suivants :

–          l’arrêt de cycle de violence et de vengeance par un processus de réconciliation nationale aboutissant au pardon,

–          le rétablissement d’une véritable paix sociale, de l’ordre public et de l’unité au sein des forces armées,

–          la restauration de l’État de droit, et une Justice indépendante et efficiente,

–          le respect des droits de l’homme et du citoyen,

–          l’assurance des élections justes, crédibles, équitables et honnêtes,

–          le rétablissement de l’esprit civique,

–          le respect de l’environnement et l’arrêt du pillage des ressources naturelles,

–          la restauration de l’autorité de l’Etat et de l’ordre public par la désignation de responsables honnêtes et compétents à différents niveaux des postes administratifs,

–          la relance de l’économie,

–          la saine concurrence,

–          la remise sur les rails de la machine administrative dotée de moyens,

–          l’assistance apportée aux couches les plus vulnérables de la population,

–          l’assainissement de la vie politique,

–          l’assurance de la liberté d’expression et de réunion ainsi que l’accès équitable aux médias publics de toutes les sensibilités de la vie nationale,

–          le renforcement de la concorde nationale.

 

A- Chronogramme des actions

Agenda 

indicatif

21 mai 2011 

(réalisé)

03 Juin 2011 

(réalisé)

8-9 Juillet 2011 

 

Courant juillet 2011 

second Dialogue malgacho-malgache

 

Le second Dialogue National doit permettre de faciliter la mise en œuvre de la sortie de crise

Objet Pré-réunion en vue  des Assemblées Générales des OSC Réunion des Forces politiques et civiles en vue de faciliter la médiation AG des OSC au niveau des 6 anciens chefs lieux de faritany Validation d’un accord politique consensuel

Conditions de réussite :

 

Il apparaît nécessaire au cours des Assemblées Générales des OSC de :

1-      Garantir la neutralité et l’impartialité de la démarche tout au long du processus.

2-      Adopter une ligne de conduite cohérente et claire de la Société Civile en tenant compte de la situation politique et socio-économique actuelle.

 

La réussite du second Dialogue National malgacho-malgache exige une préparation sérieuse par la CNOSC. Cela nécessite de :

1-        Contacter et persuader les Raiamandreny du FFKM, qui sera la tutelle morale et la balise au cours du second Dialogue malgacho-malgache et un recours en cas de blocage.

2-        Convier des Raiamandreny épris de sagesse et à la crédibilité avérée dont les Tenants du pouvoir traditionnel, à parrainer et à modérer le second Dialogue National.

3-        Créer un « Comité d’experts », composé de juristes et autres techniciens. Ce Comité assistera la CNOSC et l’aidera à préparer au mieux les futures négociations.

4-        Créer un Secrétariat technique auprès de la CNOSC composé de professionnels aguerris dont les compétences sont affirmées.

5-        S’assurer de l’obtention de la neutralité et de l’adhésion des forces armées (armée, gendarmerie, police) vis-à-vis des démarches tant locales (second Dialogue National) qu’internationales.

6-        Veiller à une bonne représentativité et crédibilité des Groupes politiques et civiles invités à participer.

7-        Assurer une bonne préparation technique des travaux en adoptant une méthodologie claire et transparente pour les participants.

8-        Se doter de moyens financiers dont la disponibilité est réelle. Contact sera pris avec les organisations multilatérales, régionales et bilatérales, les OSC étrangères… disposées à soutenir la CNOSC à engager un Dialogue inclusif, consensuel et transparent en tenant compte des recommandations de la SADC.

9-        Instaurer, pour être efficace, une collaboration véritable, sincère et loyale, entre la CNOSC qui organisera le second Dialogue et la médiation internationale désignée et mandatée par la SADC,  reconnue par les NU, l’UA et le GIC-M.

Méthodologie :

 

A- Les participants :

 

Les participants aux Assemblées Générales des OSC sont exclusivement les représentants des entités de la Société Civile qui sont opérationnelles au niveau des ex-Faritany. Les OSC reconnues comme telles sont : les diverses associations 60-133 apolitiques (droits de l’homme, développement, éducation du citoyen, environnementale, journalistes, artistes, genre, jeunesse, culture, sportives, etc.), les ONG, les syndicats des travailleurs, les organisations patronales du secteur privé, les ordres professionnels et les syndicats ou associations professionnel(le)s.

 

Chaque organisation présente sera représentée à l’AG des OSC au maximum par deux participants.

 

B- L’organisation générale des Assemblées Générales des OSC :

Un Comité d’organisation des Assemblées Générales des Organisations de la Société Civile est institué au niveau de chaque chef lieu des ex-Faritany par les organisations locales.

 

Ledit Comité s’organise de manière autonome et ne compte que sur ses atouts et les réalités sur place en mobilisant principalement les ressources locales. Chaque Comité est invité à communiquer la date de l’AG des OSC soit le 8 Juillet 2011 soit le 9 Juillet 2011, le lieu et le programme arrêté en tenant compte du présent TDR pour une large diffusion.

 

L’organisation de chaque AG des OSC et la mobilisation des participants relèvent des organisations locales en tenant compte du présent TDR.

Les documents de travail remis aux participants des Assemblées Générales des OSC sont :

  • La Feuille de Route du 09 Mars 2011 en attente des amendements,
  • Les résolutions des Sommets des chefs d’État de la SADC à Livingston – Zambie le 31 Mars 2011, à Windhoek – Namibie le 20 Mai 2011 et à Sandton – Afrique du Sud le 11 et 12 Juin 2011,
  • Les résolutions des Organisations de la Société Civile (OSC) du 21 Mai 2011 à Ankerana,
  • Les résolutions des Forces politiques et civiles du 03 Juin 2011 à Ankerana.

 

La participation des Raiamandreny dont les Tenants du pouvoir traditionnel donnera plus de poids aux Assemblées Générales des OSC. Leur autorité morale sera nécessaire pour débloquer les situations difficiles. Le suivi des accords par les parties prenantes seront plus simple grâce à leurs poids moraux sur la société malgache.

 

C- Suivi de l’application :

 

La CNOSC assurent la mise en œuvre des résolutions des Assemblées Générales des OSC et conjuguera ses efforts avec la SADC dans le rôle de balise (alerte, interpellation, etc.).

 

Résultats attendus :

A- Assemblée Générales des Organisations de la Société Civile :

Les Assemblées Générales des OSC au niveau des 6 anciens chefs lieux de Faritany (Antseranana, Mahajanga, Antananarivo, Toamasina, Fianarantsoa et Toliary) seront l’occasion de :

  • Renforcer les membres de la CNOSC actuelle en élisant un titulaire et un suppléant par ex-Faritany, pour y siéger selon les résolutions de la pré-réunion des OSC le 21 Mai 2011 à Ankerana.
  • Proposer une méthodologie à suivre pour assurer la réconciliation nationale et les conditions d’un environnement apaisé.
  • Proposer une méthodologie de conduite de la sortie de crise politique.
  • Proposer une composition des Groupes politiques qui seront conviés au second Dialogue National malgacho-malgache.
  • Proposer des voies et des moyens de sortie de crise durable et apaisée, pour garantir des élections crédibles et dont les résultats seront acceptés par l’ensemble des forces vives dont particulièrement la classe politique.

Conforter les points de convergence pour faciliter le second Dialogue National malgacho-malgache.

A- Adhésion de la population malgache :

Forces contraignantes :

1-      Société civile

2-      Forces armées : armée, gendarmerie et police nationale

3-      Communauté internationale

 

Pour ce faire :

  1. Vulgarisation des textes adoptés pour l’appropriation de la population.
  2. Restauration de la cohésion sociale et de la chaîne d’union de la solidarité nationale à travers le processus de réconciliation nationale.
  3. Prise de responsabilités des Organisations de la Société Civile.

 

Antananarivo, le 26 Juin 2011

 

 

Pour la Direction Collégiale de la CNOSC :

 

RAKOTOMAVO José

 

RANDRIAMAMPIONONA Lalao

 

RASOLO André

 

VELOMPANAHY Aristide

 

ZAFIMAHOVA Serge

 

lire ici : TDR SECOND DIALOGUE 2011 – 2003

 

 

 

 

8 pensées sur “TERMES DE RÉFÉRENCES (TDR) DE LA SORTIE DE CRISE A MADAGASCAR PAR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE”

  1. Diso be !!! Bla bla bla !!! Be théorie fotsiny !! Famahan-dalitra vahoaka !! Aiza moa no tsy ho tezitra ny akama sasany !
    Izao ilay atao hoe bisous-bisous !!! Fiarovana ny mpanao ratsy izao ! Raha tena misaina ianareo, dia jereo ny fomba hanasaziana an’ireo nahavanin-doza ireo ! Angamba misy aminareo, anisany !!!
    Raha tsy tiana hiverimberina ny lonilony, indrindra fa ny fanonganam-panjakàna, dioa tsy misy afa-tsy ny fampiarana ny LALANA, sy ny fanajàna an’izany !
    Taiza ianareo atramin’izay ? Hitanareo fa potika ny firenena vao mody mikoropaka hoy i Njara izay !!
    Fa nanantena inona ianareo ireo no tsy nihetsika atramin’izay ??? Matoa tsy nisy fihovàna ny toe-draharaha atramin’izay, fa dia manao izay danin’ny kibony fotsiny ny mpanongana, dia tsy crédible ianareo !
    Matoa tsy misy ny fankatoavana an’ireo mpitondra sandoka ireo, dia vokatry ny asa nataon’ny Tena mpiaro ny ara-dalàna izany !!!

    Respect de la Loi, stricte application des TEXTES DE LOI, RESPECT DE LA CONSTITUTION !!! Tout le reste c’est du bla bla bla !!!

  2. Rariny mihintsy iKintana raha miakatra fa toa misy olona tsy hay na mody adala na manao fanainiana
    na mihevitra olona dia tena Gisa ????Dia tsy tahotra tsy henatra fa manome fo! dia aleo hatao hoe
    mampihomehy ireto izy sady mandreraka!
    Mba aoka re ity fiatsaram-belatsia ity fa efa tena tsy fotoanan’izany intsony izao a!
    Efa tsy bla!bla !intsony no fahitako io fa FANDATSANA SISA!toa sady MANESO koa aza.
    Mbola sahy milaza lalana ve ireo olona ireo????? dia aiza ny fampiharana izany???? ho n’iza koa?????

  3. Ho hita eo indray izay ataonareo CNOSC ireo fa izahay aloha dia tsorina, fa dia tsy MAHATOKY ANAREO INTSONY, satria raha vao mitrerona ny HATay dia MIFORI-DRAMBO IANAREO!
    Rehefa mandray « initiative » ny GIC vao mody mitsangana ianareo! Fa maninona no tsy sahy nijoro foana toy anay ao @ Magro?
    Dia ho hitanay eo indray ny resak’e……nareo! Fa raha tena milaza ho mahay ianareo, dia tsotra ihany no angatahany vahoaka: ATAOVY IZAY HIVERENAN’NY FILOHANAY MARC RAVALOMANANA, FA IZY IRERY IHANY NO HANY AFAKA HANDAMINA NY FIRENENA NOPOTEHAN’IREO FATn’ALIKA IREO!
    Fa raha tsy izany, dia mandehana indray matory dia hano ny saosy omen’ireo FATn’alika ireo anareo!

  4. Ny aiza amin’ireo tanjon’ny CNOSC ireo no hitanareo tsy mitombina ry Kintanamanandrambo ? Hatramin’izay niadohan’ny krizy izay mahatsapa ve ianareo fa voavaha ny olana ? Milamina ve ny tany ? Misy fitoniana ve ny vahoaka ? Mahazo fankatoavana ve ny fitondrana ka hahafahan’ny fiaraha-miasa iraisam-pirenena manampy amin’ny ady amin’ny fahantrana sy ny fampandrosoana ?
    Rehefa tsy hahavita ihany rizalahy dia avelao aloha hanao izay vonona, afaka mitsikera ihany ianareo avy eo. Fa inona izany no tianareo ? Avela ho lany fongana eo ny harem-pirenena ? Avela hijaly tanteraka ny vahoaka ka hanjary hifandrafy sy hifamono ?
    Mba hafahafa izany fitiavan-tanindrazanareo izany rizalahy.
    Ny aiza no mety ahitam-bokany kokoa, ny fimenomenomana eto amin’ny tranonkala sa ny fidinana an-kianja toy ny ataon’ny société civile ? Iza no tena manao BLABLABLA ?
    Esy e. Izao fahalahanareo mimenomenona izao mihitsy anie no tian’ny société civile harovana raha mamaky tsara ianareo. Za aza te hanampy hoe tsy ny fisokafan’ny radio-mpirenena sy télé ihany no takiana fa ny famonezana fahalalahana ireo haino aman-jery hahahenika ny any amin’ny faritany samihafa any.
    Soa ihany fa tsy hapihemotra ny société civile izao fanakianana befahatany hataoinareo izao. Samy ho tsarain’ny tantara isika e.

  5. Lekivy a!
    Tsy mitsikery be fahatany anie ny olona fa ny zava-misy no jereny e! diniho tsara fa rehefa tsy mihetsika ny SADC dia iny koa fa matory ny CNOSC! Aiza moa ny olona no tsy hieritreritra ratsy amin’izy ireo!
    Raha misy zavatra tsy mety ataon’ny HATay, dia tokony ho izy ireo no MANAO FANAMBARANA VOALOHANY INDRINDRA MITSIPAKA AN’IZANY! Nanao fanambarana ireny ny miaramila tain’ny fanapahan-keitra nataon’ny SADC tany Sandton, inona no mba « réaction »-izy ireo?
    Miteny zavatra tsy mety i Andry RADOMELINA, mba namoaka vava ve izy ireo, fa dia mangina be fosiny?
    Amiko izany CNOSC izany dia tokony hiteny foana rehefa misy zavatra tsy mety na tsy mifanentana amin’ny « éthique » voizin-drizareo, fa raha tsy izany dia ho « classer »nay toy ny Ray Aman-dreny Mijoron’i RAMINO Paul ireo!

  6. Est ce que on dira plus tard que ces six personnages representent les six ex/faritany donc tout Madagascar ! Si on parle de force contraignante pourquoi ne pas contraindre à l’application des accords de Maputo et d’Addis .

  7. Tena mazava tsara ny fanazavanao ry Ziry! somary apiko kely fa toy ny Mpibizina koa no
    azo hilazana azy !(efa lasa bizina mantsy ny fanaovana tsanga- kevitra toy itony) dia ho avy
    indray ny fat hamono afo ,dia misitrika indray ,dia mivoaka indray rehefa te………….. dia toy izany hatrany no misy
    eto @ tany sy ny fanjakana,firifiry izay nanao fanambarana sandoka izay! fa aiza????dia kelikely indray dia iny!
    oaoaoao!!!! dia tsy hita! efa mba leo hivarotana saka be loha izahay re ray olona a! ry RAMINO Paul moa dia tsy re
    tsaika intsony tato ho ato!
    Tsy misy fanakianana be fahatany eto fa avelao ny tantara no hitsara!dia ho hitanay eo ary ny tohiny e! hatraiza indray!

  8. Mahafinaritra ny résolutions raisinareo, ary afaka manatevina ny fananganana institutions fortes eto gasikara

    rehefa tafaverina ny ara-dalàna

    Sori-dalana lavitr’hezaka anefa ireo, ary mety hipirimpirina fotsiny
    raha tsy tonga eto i DADA

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