Soumission de la FDR à la constitution de 2010

La HCC a-t-elle toujours sa souveraineté ?
La HCC a-t-elle toujours sa souveraineté et son indépendance ?

La HCC vient tout juste d’effectuer le contrôle de constitutionnalité de la feuille de route établie par les différentes entités politiques malgaches le 17 septembre 2011 dernier. La FDR a pourtant été déjà adoptée par le CST et le CT sans qu’elle soit vraiment respectée.Comme nous l’avons constaté certaines clauses n’ont pas été appliquées comme elles sont bien décrites dans le document. Mais la HCC a quand même rendue hier sa décision concernant, elle « prend acte de l’insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches, le 17 septembre 2011. Les mesures de mise en œuvre de ladite loi doivent respecter les dispositions constitutionnelles en vigueur. »

La HCC a souligné qu' »en soumettant la présente loi au contrôle de conformité à la Constitution, les autorités de Transition reconnaissent la suprématie de la Constitution et qu’en conséquence, les règles constitutionnelles doivent l’emporter sur toutes les autres règles juridiques de droit interne. » Elle parle ici de la constitution adoptée par voie de référendum le 17 novembre 2010 dont la promulgation remonte au mois de décembre 2010. Cette haute cour constitutionnelle a tenu à souligner que: »pour tout conflit dans l’interprétation des dispositions de la Feuille de route, la Sadc demeure l’organe compétent. »

23 pensées sur “Soumission de la FDR à la constitution de 2010”

  1. La feuille de route a donc permis de valider la constitution issue du référendum illégal et irrégulier organisé par la HAT. Un référendum qu’aucun pays n’a reconnu. La crise est encore devant nous…

  2. C’est le monde à l’envers.En principe, c’est la feuille de route qui devrait être le cadre de travail dans lequel on élaborerait une nouvelle base démocratique permettant au retour à l’ordre constitutionnel.
    Par ailleurs,il faudrait que l’opposition insiste sur l’article n° 30 de la dite FDR.
    Il ne faut pas nous prendre pour des cons, mangeurs de grenouille.

  3. K’efa izay no efa tanjona nividianana ireo HCC ireo anie koa inona no hatao mahagaga?
    matoa izy voavidy dia tsy natao hanatanteraka ny tokony ho izy fa hanaraka ireo izay
    Olona nividy azy, fa anjarantsika no mandà na manaiky fa ny azy efa dina nifanomezana, bedy izy raha manaraka
    ny ara-dalana fa tsy izay no nahatongavany teo. Ary nanahoana ihany ny niafaran’ilay fanenjehana an’i Ralitera? fa
    anisany ny nahitsokitsony mantsy ireo HCC ireo ho iray tsikombakomba t@ fanonganam-panjakana?

  4. Raha izany HCC izany rey olona dia mitovy @ zalah miaramila ihany à! BIBY tsy mahalala tompo intsony ireo ka tokony ho fepetra hafa no horaisina amin’ireo fa dia ho adalain’ireo eto mandra-pahafaty ny Malagasy mahantra!

  5. Tadidiontsika fa tsy maintsy tafakatra any amin’io HCC io ity afera prah sy tribonaly ity: efa vita kajy io: ny hatezeran’ny vahoaka hatezeran’Janahary, ka izao vao miseho ny fitsaran’ny vahoaka tsy miteny. Samy « magistrat » daholo na ilay taty U na ireo HHC ireo ka aleo hifandrapaka eo ny samy gila mpanao kolikoly: mifankahita masiso ‘reo prah sy tribunal ireo. Nianiana t@ baiboly ireo Mpitsara ireo ka hotsarain’ny Baiboly ety an-tany ihany. Ireo nahavanon-doza t@ famonoana an’iny magistrat iny dia manao vacances de noël any @ plage d’Anakao fa « pion » daholo ireny 5 migadra any Tsiafahy ireny. Miandry ny firodanan’ny mandan’i Jerikô fotsiny ny rehetra, ilay « procureur » tokony ho nalain’ireo pôlisy an-keriny moa (saingy i Rehavana no tratra farany) de mbola any @ plage Mangily Ifaty rehefa avy nanolotra an’i Tpklh ho sorona. Izao le fitondrana Jiolahim-boto…avelao hifandripaka eo, aza mbola miditra ianao Dada malala sa de ataon’olona enao no nandrehitra an’ity afo andripaka ny FAT ity!

  6. Efa lazaina ianareo fa ireo ao amin’ny HCC dia anisan’ireo tena sefon’ny mpanongam-panjakàna !
    Tsara iry zareo naka an’izao fanampahin-kevitra izao, mba ahitan-tsika hoe VONONA HIADY AMIN’NY FIVERENAN’NY ARA-DALÀNA, ARY INDRINDRA NY FILOHA RAVALOMANANA VE IREO CT SY CST AVY AMIN’NY ANKOLAFINY IREO !!
    Raha mbola tsy tonga saina amin’izao isika malagasy, dia tena vongany daholo mihintsy !!
    Aiza amin’izay ny adinao ry Mamy Rakotoarivelo amin’izao tranga vaovao izao â ? Raha nanao fety ny foza ho fankalazàna an’io Constitution tsy ara-drariny sy tsy manan-kery io, tokony nidrikina mafimafy kokoa ianareo, fa tsy vitan’ny fanaovana fanambaràna hoe : « Raha nasaina aho dia tsy nandeha » !

  7. Compte-tenu des dispositions de l’article 30 de la feuille de route signée le 16 novembre 2011 par les trois mouvances et les partis politiques proches de rajoelina , « la consitution adoptée par la hat « n’existe plus  »
    La décision de la HCC est nulle et non avenue.

    Et cette amalgame des directives qui n’ont plus de raison d’être avec les dispositions de la feuille de route , cette exhumation des dispositions enterrés pâr la signature de la feuille de route qui pend sa force et sa vigueur comme constitution
    provoque des imboglios ; des ambiguités dans la têtes des membres du CT et CST ,qui ne sont pas membres des mouvances…et retarde inutilement la mise en oeuvre de la feuille de route..
    « ce mùariage ou cette adjonction de ce cette constitution enterrée avec la feuille de route traduit une arrière-pensée / la mauvaise fois de rajoelina et de ses amis pour
    faire adopter par les ouvances leur constitution qui n ‘est pas légale et qui est enterrée par l’article 30 de la feuille de route .

    La SADC / la TROICA doit dénoncer ce subterfuge et annuler cet acte de la HCC , basée sur un faux et usage de faux(cette constitution enterrée ).

  8. « …L’examen de la loi électorale par le parlement n’est pas une priorité par rapport à l’application de l’article 20 selon Andrianjatovo Henri. Ainsi, les parlementaires issus de la Mouvance Ravalomanana ne voteront pas cette loi… » Tim

  9. « … Marc Ravalomanana sera de retour à Madagascar à la mi Janvier 2012
    Annonce officielle de Mamy Rakotoarivelo
    le Samedi 24 décembre 2011 … »

    pourrais je savoir si ce retour annoncé est officiel … ?? Sapa

  10. Bjr SAPA !

    « pourrais je savoir si ce retour annoncé est officiel … ?? Sapa »

    Apparemment, Mr Rakotoarivelo l’a annoncé, et Rakotoarivelo est le President du CT. Cela veut il dire que c’est une annonce OFFICIELLE ?
    Pour le moment, avis personnel, personne ne peut repondre d’une façon tangible !

    Comment s’organisera sa Securité, vue l’Insecurité et le Banditisme « florissant dans le pays ! Auruiez vous visité déjà …lafy8.forumactif.ca ?
    Vous y seriez le bienvenu. J’ai visité personnellement le forum MODEM, mais n’ayant jamais fait parti d’un parti politique, je n’ose pas m’y exprimer, d’autant plus que les sujets sur Madagascar sont seulement activés pour vous !
    J’aurais besoin aussi d’autre chose sur lesquelles je souhaiterais vos conseils ….éclairés ! 🙂

  11. Je voudrais souligner que la HCC est presidé, (je crois et dirigé d’une main de fer) par Ratsirahonana.
    Examiner la FDR avec la HCC me parait totalement derisoire. Apres TGV (sinon avant), Ratsirahonana est le dirigeant caché de la FAT. Tout est manipulé à partir de la HCC, avec l’aide de Patrick Rajoelina et certains sbires de la FAT, dont Jean Eugene Voninahitsy (c’est triste à dire mais c’est ainsi ) 🙁

  12. La feuille de route est un traité entre Nations(de la Communauté internationale donc elle revêt un statut de supranationalité et de supraconstitutionnalté :l’éxécutif a commis consciemment deux grandes fautes !
    -1)d’avoir converti en loi la feuille de route , qui a plus de force et de vigueur qu’une loi nationale
    -2)d’voir fait couvert cette loi supraconstitutionnele par une constitution virtuelle , car celle-ci n’a aucune valeur jurdique et n’existe plus physiquement car elle a été enterrée par les dispositions de l’article 30 de la feuille de route

    D’ailleurs la HCC a botté en toche et semble se déclarer incompétente en ce qui concerne la feuille de route..Ainsi elle confirme que sa décision sur ce point est nulle et non avenue …car elle n’ a aucune action ni aucun avis juridique contre la l’indépendance ,l ‘autorité , liberté de la feuille de route et sa mise en oeuvre…
    Autrement dit ,il est clair que la HCC ne suit pas l’exécutif dans cette grosse incohérence !

  13. Tonga ny ora hiaingako ry zalahy a!andeha hanefa ny adidy ny tenako.
    @ herintaona mihaona eto indray e!

    Mahereza daholo o!
    Homba antsika mandra-kariva ANDRIAMANITRA!


  14. Mahereza Ranavalona a !
    Mitandrema ihany fa be ny mpisotasota any ! Mbola te-hahita an’i bavy aho rehefa miverina ! Miray fo sy saina aminao e !
    Njara

  15. Mankasitraka e! aza matahotra hoy dada!

    Hirariana ny tsy mai tsy mbola mihaona! veloma vetivety @ akama rehetra tsy misy hadino.

    Dia bisous be daholo @ taom-baovao e!!

  16. On continue à débiter des âneries…
    « Les mesures de mises en oeuvre de ladite loi doivent respecter les dispositions constitutionnelles en vigueur ».
    Sauf que, aucune action entreprise jusqu’à ce jour n’a respecté les supposées dispositions constitutionnelles. Aucun Président, aucun parlement, aucune institution prévus par la supposée constitution n’est en place. Le mandat même de la transition semble bien terminée depuis belle lurette…
    Le pire dans l’histoire, c’est de dire que la SADC sursoit sur la compétence de la HCC concernant l’interprétation liée à la FDR. Autrement dit, la FDR prend le dessus sur la constitution partouzienne!
    La HCC ou l’instance de l’incompétence! Ce n’est pas moi qui le dit. C’est la HCC, elle même! Combien de fois s’était-elle déclarée incompétente?

  17. Njara j’ai fait ce sujet sur le Forum Modem pour sensibiliser les parlementaires Français sur la Crise à Madagascar et leur donner une version différente de celle officielle présentée par Sarkozy and Co . …et je crois que cela a été efficace …je rappelle que la Crise à Madagascar est censurée par tous les Médias Français …
    Je pense qu’il vous ait possible d’intervenir sur le sujet …il suffit de vous inscrire sur le Forum …vous êtes les bienvenus …
    http://bayrou-modem.exprimetoi.net/t5047p256-le-retour-de-ravalomanana-a-madagascar

  18. pour le reste je comprends que la sécurité est importante … mais si Le Président Ravalomanana tarde trop …non seulement il ne pourra pas se présenter aux Présidentielles Malgaches mais il n’aura plus aucune chance de rentrer au Pays …
    Ses Adversaires font tout pour précipiter les Elections et empêcher son retour… Le Gouvernement Français compte « Fausser » ces Elections …
    Seul son retour peut changer la Donne …

     » …/Les parlementaires issus de la Mouvance Ravalomanana avec la population iront à Mahazoarivo la semaine prochaine pour demander à Omer Beriziky l’application de l’article 20./ Un comité pour les préparatifs de l’accueil du Pdt Ravalomanana a été créé dans le Grand Port. Le Pdt Ravalomanana pourrait ainsi rentrer par Tamatave s’il le désire, a annoncé Rasamimaka leader du Rodobe à Tamatave.L.  » TIM

  19. Le Premier Ministre Beriziky a dit que son seul Chef était la Feuille de Route … ??
    Pendant Le Regime de Transition …La feuille de route est la seule Loi …Toute autre interprétation est illégale …et devra être denoncée comme une violation du Traité International de Sandton …
    Un Gouvernement issu d’une violation du Traité de Sandton sera reconnu Illégal …

  20. Et au mois de Mai 2012 …on espère bien vous débarrasser de Sarkozy …
    Et Rajoelina and Co se sentiront bien seuls …
    je pense que c’est pour cela qu’ils précipitent les Elections

  21. Tsy misy mety hatao izany fa adidy e! maty bainay izay in-5 izy no hitako teo
    @ fiainako, misaotra @ fankaherezana e!tsy maintsy koa e!

    Dia mba izaho indray jerena eto @ mydago zalahy a!zeszesta be mihintsy bavinareo
    fa hiseho TV !Aiza kosa no izaho foana no hijery fa izaho indray mba jerena ,sa ahoana??

    Bisous be daholo e!

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