Plan en sept points pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse

AIDE – MÉMOIRE 

Plan en sept points pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse

 Le présent Aide-mémoire articule un Plan en sept points pour sortir le processus électoral malgache de l’impasse. Les actions figurant aux points 1,2 et 3 ci-dessous doivent nécessairement être accomplies avant le 31 Juillet 2013.

1- Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance pour amender le Code électoral en vue de permettre aux candidats à l’élection présidentielle qui le souhaitent de retirer volontairement leur candidature. Un tel retrait volontaire produit ses pleins effets juridiques, notamment par l’élimination des candidats concernés de la liste des candidats et des bulletins de vote. L’Ordonnance devrait contenir une disposition aux termes de laquelle tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire aura la possibilité de présenter, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du pluralisme démocratique et électoral, un candidat de substitution dont la Cour Électorale Spéciale prononcera l’inclusion dans la liste des candidats si ledit candidat remplit les conditions légales pertinentes.

2- Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance portant réforme et restructuration de la Cour Électorale Spéciale pour en garantir l’impartialité et la neutralité, ainsi que pour en rehausser la représentativité et l’indépendance, y compris par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle, en renouveler la composition et en préciser les règles de fonctionnement.

3 -Annonce par le Président de la Transition, M. Andry Rajoelina, de manière unilatérale et non-conditionnelle, de sa décision de retrait volontaire de sa candidature à l’élection présidentielle devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar.

4-Assainissement et révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour électorale spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures. *

5-Application par la SADC, l’UA et la Communauté internationale de sanctions ciblées et robustes contre toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent «Plan en sept points». Une liste unique consolidée de personnes visées par le régime des sanctions sera dressée autant que possible par les Organisations internationales participant au Groupe International de Contact pour Madagascar. Lancement du processus de levée des sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions dans la mesure où elles s’engagent positivement dans la mise en œuvre de ce Plan de sortie de l’impasse.

6-Ouverture de perspectives de réconciliation nationale à travers notamment l’initiative de dialogue initié par le FFKM qui doit aider la mise en œuvre de la Feuille de Route en créant un climat d’apaisement et de compromis.

7-Accompagnement par la Communauté internationale du processus de préparation et de déroulement de l’élection présidentielle à toutes ses phases, y compris une observation électorale internationale conséquente devant favoriser la reconnaissance de ses résultats et de la restauration effective de l’ordre constitutionnel, par la Communauté internationale, avec en perspective la reprise de la coopération économique.

17 pensées sur “Plan en sept points pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse”

  1. Raha tsy saziana ve tsy ahafantatra izay tokony ataony y politiciens malagasy? Mahamenetra fa samy tia teny aby, tia voninahitra, tia vola. Mba jereo ihany ny valala-be mandry.Farany mibebaha dahoalo ianareo politiciens, variana ny amin’ny zavatry ny tany ka manadino ny any an-danitra any. Mandalo anie ny fiainana ety an-tany e§ Ampiharo ny finoananreo an’i Jesosy Krsisty. Soyez pratiquant mains non pas tout simplement croyant.Merci

  2. Raha tsy saziana ve tsy ahafantatra izay tokony ataony y politiciens malagasy? Mahamenetra fa samy tia teny aby, tia voninahitra, tia vola. Mba jereo ihany ny valala-be mandry.Farany mibebaha dahoalo ianareo politiciens, variana ny amin’ny zavatry ny tany ka manadino ny any an-danitra any. Mandalo anie ny fiainana ety an-tany e§ Ampiharo ny finoananreo an’i Jesosy Kristy. Soyez pratiquant mains non pas tout simplement croyant.Merci

  3. Mbola hiverina, fa izao fotsiny :

    Mitsangàna ianareo ry malagasy, ary takio ny fampiarana ny Lalàna, ary ampahafantaro an’ny rehetra fa ny SADC sy ireo hoe Communauté internationale no tena mila saziana !!!

    Diniho fotsiny ilay soson-kevitra faha 6 ! Lazaina FOANA fa tsy maintsy tanterahana ny tondrozotra, kanefa io tondrozotra io ihany no nampidi-kizo sy nampitondra faisana ny vahoaka malagasy !

    Resaka daholo ! Fampiarana ny Lalàna velona, amin’ny fomba « tsy mitanila » no hitondra antsika any amin’ny fivoarana sy fiainana milamina sy mirindra, fa tsy vaha-olana kitoatoa lava izao !

    Raha mbola ny jiolahy mpamono olona sy ny mpangalatra rehetra, no mbola omena fahefàna hanao an’izao sy izao, dia tsy hivoatra ny Firenena fa hilentika any an-davaka kokoa !

  4. Madagascar : vers une élection Présidentielle en Septembre 2013 ?
    17/07/2013
    C’est en tout cas ce à quoi semble s’acheminer le CENIT et les Nations Unis.

    Quels sont les termes exacts de la loi qui exige une présence de 6 mois sur le Territoire Malgache pour se présenter à la Présidentielle SVP … ??

    Mardi 12 Mars 2013 / Arrivée de Lalao …
    En Septembre le Compte est Bon …
    6 Mois …

  5. Salut SAPA,

    Ce qui me chiffonne le plus ce n’est point la date, C’est plutot une eventuelle LISTE IMPOSEE parla Fracafrique via le CES – COI- UA- OIF et tout le clan France !

  6. Mba misy fanontaniana kely hoe » FA INONA MOA NO TSY NAHA-TEO AN’i NENY talohan’ny
    ENIMBOLANA e?????????MANKALEO ILAY FOMBA FIADY , MIARO TAHOTRA LOATRA KA
    SADY MITENITENY FOANA NO MANAONAO FOANA.

    Ka iza anefa no nanome fahefana an’ireto JIOLAHY e????IZA e????tsy ara-dalana aza teo nanampatra izy koa
    maika fa NISY NY KISONIA ô………. Mpamosavy malemy e!!ny ao an-trano ihany no mamely eeeeee

  7. LA cour électorale spéciale ne fau=it-elle partie intégrante de la consitution de la IIIè République ?
    Comment admettre que rajoelina responsable et auteur du coup d’état du 17 mars et de toutes les conséquences de cet situation a-constitutionnelle ait été désigné par la SADC et l’UA pour « promulguer  » des ordonnances afin de de sortir de l’impasse dans laquelle le Pays est tombé ?
    Ne serait(il pas facile et même oblogatoire d’appliquer les sanctions de la Communauté Internationale avec en outre l’application des Accords de Cotonou ?
    La SADC et l’UA évitent d’appliquer ces deux sanctions parce qu’elles ne s’appliquent pas sur la Candidate RAVALOMANANA LALAO que la SADC et l’UA veulent neutraliser ,sans aucune raison ?
    Cette non application des sanctions des 109 par la Communauté internationale et l’évitement ostentatoire des Accords de COTONOU démontrent bien l’amateurisme , la psycho-gidité et le parti pris éhonté ,trop évident en faveur de rajoelina des homme des femmes de la SADC et de l’Union Africaine trahissent la non neutrlité de ces deux organismes ,qui foulent aux pieds l’esprit et la lettre de consensualité , d’inclusivité et de neutralité éxigées par la feuille de route , détournée et avilie pr ces deux organismes qui ont été désignés par la Communauté internationale ,dnt de nombreux Pays de cette communauté sont opposés aux actions de ces deux organismes qui usent d’un autoritarisme archaïque et d’un juridisme qui s’apparente aux lois de la jungle !

  8. cette solution en 7 points est le preuvesi besoin est , de la perte du point d’équilibre de la SADC et de l’UA , qui apprte là l’illustrartion de leur incapacité à résoudre dès le départ cette crise qu’ils ont au fur et à mesure rendu complexe .
    Ils ont compliqué , par vanité , ce qui est simple..
    Et voilà leur blabla inintelligible des 7 points pour sortir de leur impasse !Qu’ils y restent..!

  9. La Cour électorale spéciale fait partie de la IV ème République, et Monsieur le Président du CT est en mesure de nous éclairer, « Fitiavana » oblige !

    Même les universitaires français savent que c’est la Constitution de la IV ème République adoptée en 2010, qui régit tout en ce moment, et quand je dis tout, c’est tout, puisque c’est écrit noir sur blanc dans tous les documents officiels !

    http://mjp.univ-perp.fr/constit/mg.htm

  10. Pour rire un Peu …
    Les Mêmes qui imposent des sanctions et font la morale …

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/thomas-fabius-vise-par-une-enquete-pour-faux-esccroquerie-et-blanchiment_1266873.html

    Thomas Fabius visé par une enquête pour « faux », « escroquerie » et « blanchiment »
    Par LEXPRESS.fr, publié le 16/07/2013 à 16:43, mis à jour à 16:52

    Le fils du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius devra s’expliquer sur des mouvements de fonds et sur l’acquisition d’un appartement parisien de 7 millions d’euros en 2012.

    Une information judiciaire visant notamment Thomas Fabius a été ouverte pour « faux, « escroquerie » et « blanchiment ».
    afp.com/Bertrand Guay
    Une information judiciaire contre X a été ouverte le 27 juin pour « faux », « escroquerie » et « blanchiment », visant notamment Thomas Fabius, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site internet du Monde.

    L’enquête vise à éclaircir les mouvements de fonds ayant pu transiter par le fils du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Elle a été confiée aux juges d’instruction du pôle financier René Cros et Roger Le Loire, a-t-on précisé.

    L’un des points de l’enquête devrait concerner l’acquisition en 2012 par Thomas Fabius, pour 7 millions d’euros, d’un appartement à Paris qui a fait l’objet d’un signalement à la cellule de renseignement financier Tracfin.

    Des fonds gagnés au jeu?
    Début juillet, l’avocat de Thomas Fabius, Me Cyril Bonan, avait indiqué que « l’appartement personnel de Thomas Fabius et de sa compagne a été acheté dans des conditions normales ».

    « L’acquisition a été financée pour partie par un apport personnel de Thomas Fabius et pour partie par un emprunt bancaire, lequel est assorti de garanties usuelles, en l’occurrence une hypothèque sur le bien immobilier, ainsi qu’un contrat d’assurance-vie souscrit par Thomas Fabius et donné en gage à la banque », précisait l’avocat.

    Selon Le Point, qui avait révélé fin avril que l’acquisition du logement de 285 m2, situé boulevard Saint-Germain (VIIe arrondissement), intéressait la justice, Thomas Fabius n’est pas imposable sur le revenu et aurait expliqué à l’agent immobilier au moment de l’achat disposer de fonds en partie gagnés au jeu.

    L’appartement a été acquis à un prix de plus de 24 000 euros du mètre carré, supérieur au prix du marché moyen dans ce quartier huppé, l’un des plus chers de Paris.Une enquête préliminaire visant Thomas Fabius avait été ouverte en 2012 pour « tentative d’escroquerie et faux », après une plainte pour des faits datant de novembre 2011 qui n’ont pas été dévoilés

  11. Plan en un seul point pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse :

    IL ne faut surtout rien lâcher …et maintenir le Cap contre vents et Marées
    ce sont des Tricheurs
    ils ne font que bluffer
    Ils n’ont plus aucun moyens
    L ‘Etat Français est Ruiné
    Ils ne vendent que du Vent
    Apres la Victoire de Lalao …
    Ce seront les Premiers à venir lui manger dans la main

    .

  12. Mercredi 17 juillet 2013*9h00->Selon Atallah Béatrice, la Cenit est techniquement prête pour la tenue des élections mais que celle-ci dépend de la bonne volonté des politiques./

    N ‘acceptons plus d’être sous les ordres des étrangers a déclaré Zafilahy Stanislas au Magro./

    L’Etat Français est ruiné et compte se refaire une Santé , grâce au Pétrole Malgache …

  13. « Le 2è RPIMA en exercice à Madagascar

    Le 13 février 2013, après trois heures de Transall, 56 parachutistes de la 1ère compagnie du 2è régiment de parachutistes d’infanterie de marine (2è RPIMa) et de son état-major tactique ont sauté sur l’aéroport de Mahajanga à Madagascar, à l’occasion de l’exercice BETSIBOKA 2. Le détachement, déployé sur le théâtre en appui des forces armées et de sécurité malgaches avait comme mission de rétablir l’autorité de l’état dans la région, face à des milices locales armées et bien organisées.
    Pendant 36heures, en liaison avec une compagnie du 1er régiment des forces d’intervention (1er RFI) malgache et la 4è compagnie d’éclairage et d’appui du 1er régiment de chasseurs parachutistes (en mission de courte durée à la Réunion), le groupement tactique interarmées : (GTIA 2) s’est entrainé au contrôle de zone et à la réduction de résistance isolée

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    __________

    Militaires français
    Coopération ou espionnage?

    http://www.lanation.mg/article.php?id=5301

    ==> de l’OCCUPATION

    « Nous ne disposons même pas suffisamment de budget pour acheter des munitions, et c’est grâce à la coopération militaire avec la France que nous disposons de munitions »,

    … Et, tout naturellement, l’ancienne Métropole profite de la situation pour mener par le bout du nez cette armée qui n’a jamais été suffisamment mature pour voler de ses propres ailes.


    – Ils utilisent des véhicules immatriculés au nom de l’armée malgache.
    – Ils s’habillent souvent avec des uniformes de l’armée malgache.
    ==> Et quelquefois, au volant de leur voiture dans les rues de la capitale, ils affichent un air plutôt condescendant, se croyant, peut-être, en pays conquis.

  14. Pourquoi ce sont toujours les mêmes? Pour une fois,on ne pourrait pas appeler les suisses ou les belges.Ces FM malgaches qui sont bornés comme tout.

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